Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
777 entreprises correspondent à votre requête
SARL BORDAIS
SIREN: 404670374 6 ZA Maudon 50300 PONTSSARL CHOCOLATINE
SIREN: 415038561 37 B avenue Georges Clemenceau 06000 NICESARL COCCINA
SIREN: 439797937 ZA Perely 38300 RUY-MONTCEAUSARL DEL FORNO PERE & FILS
SIREN: 313821720 227 route de Montmerle 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSARL DERAME OLIVIER
SIREN: 538624974 2 boulevard D’alatri ZONE DE RECOUVRANCE 44190 GETIGNESARL DESLYSGOURMANDS
SIREN: 809891245 140 rue Sadi Carnot 62400 BETHUNESARL EXPLOIT ETS OSSARD
SIREN: 315653949 33580 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURSARL HORS DU TEMPS
SIREN: 511249088 30 rue de Buffon 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSARL JEAN DUBY
SIREN: 500305925 385 route de Bage 01570 FEILLENSSARL LE MOULIN GOURMAND
SIREN: 832966568 1 chemin du Moulin 55190 VOID-VACONSARL LE VIEUX LOGIS ANTHONY TOUTEAU
SIREN: 824042279 62 avenue Maryse Bastie ZONE INDUSTRIELLE N3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACSARL LEBLANC TRAITEUR
SIREN: 440221125 471 rue Jules Ferry 59119 WAZIERSSARL LECOURT RECEPTIONS
SIREN: 813874971 116 place des Martyrs de la Resistance 76100 ROUENSARL LV RESTAURATION
SIREN: 512089954 les Grands Chaputs 35160 LE VERGERSARL MARGOT
SIREN: 351759535 111 route de Laghet 06340 LA TRINITESARL PENNARUN LE BIHAN ET CIE
SIREN: 399465905 Kerourvois 29500 ERGUE GABERICSARL PIAUD TAILLAC
SIREN: 501589162 les Champs Breuillet ZA 17600 CORME-ROYALSARL POULAIN ET FILS
SIREN: 402643712 1 rue Gutenberg ZI DE KERANDRE 56700 HENNEBONTSARL SMJ
SIREN: 801131202 39 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARISSARL THIERRY GARANNE
SIREN: 499435436 2 la Perdriere 41150 MESLANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.