Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
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SOCIETE NOUVELLE LECOCQ
SIREN: 532679149 117 avenue de la Republique 117-133 92320 CHATILLONSOCIETE POCHART
SIREN: 379256399 21 rue des Freres Lumiere ZA DE BREIGNOU COZ 29860 BOURG-BLANCSOCIETE SEILLER
SIREN: 408825123 122 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY-SUR-SEINESOIREE REFERENCE
SIREN: 384658894 la Demi Lune 50810 BERIGNYSOLKNEIP
SIREN: 433235991 230 rue de Romainville 140 R SAINT DENIS ET 93100 MONTREUILSOO GOOD
SIREN: 834546467 30 rue Candie RADON 61000 ALENCONST CASAS
SIREN: 820119634 20 Che des Cazals 34130 VALERGUESST ONCE
SIREN: 799090253 1 Crs Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNESTAR JUS
SIREN: 504097411 6 rue de Lestandau VILLAGE ARTISANS ARITXAGUE MELV LYNCH 64600 ANGLETSTEVEN'S KITCHEN
SIREN: 540044658 Moulin du Pas 84240 GRAMBOISSTISAL
SIREN: 537677759 388 boulevard Stalingrad 06340 DRAPStéphanie bécu
SIREN: 940571912 4 imp des Jardins du Lorday 25550 BAVANSSUNFRESH
SIREN: 833296494 avenue de la Quiera Z I DE L'ARGILE LOT 108 06370 MOUANS-SARTOUXSUPREME TRAITEUR
SIREN: 538462136 55 boulevard Pereire 75017 PARISSWEETANDNUTS
SIREN: 850652108 31 rue Marcadet 75018 PARIST&B LAB
SIREN: 980757157 194 rue de Cardiff BATIMENT EUROCAP - CELLULE 1 62138 DOUVRINTABLE ET MATIERES
SIREN: 817489016 179 rue du Rajol LOT N91 34130 MAUGUIOTABLEAUX
SIREN: 893656322 8 rue de Hanovre 75002 PARISTACONO SARL
SIREN: 810802868 32 rue Boursault 75017 PARISTANGER MED
SIREN: 849304795 316 B cours de la Liberation LES HALLES DE TALENCE 33400 TALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.