Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
597 entreprises correspondent à votre requête
FOURCHETTE & PAPILLES
SIREN: 809163645 4 rue de la Mairie 33500 LALANDE-DE-POMEROLFOURCHETTE EVENTS
SIREN: 810991604 22 rue Jean Vaujany 38000 GRENOBLEFRANCE PRESTIGE SERVICES
SIREN: 391672920 6 Gr Grande rue 77169 CHAUFFRYFRANCOIS FRERES
SIREN: 449803824 10 place de la Republique 57590 DELMEFREDERIC TRAITEUR
SIREN: 539408229 ZA de Kerinec 29660 CARANTECFRICHTI
SIREN: 811534809 32 avenue de Saint-mande 75012 PARISG & G LABO
SIREN: 489347799 189 rue d'Aubervilliers CAP18-BAT4-LOT403 75018 PARISG TH
SIREN: 432422541 24 rue Arnaud Miqueu 33000 BORDEAUXG.L.O.B.E.
SIREN: 539372953 Quistinic 56500 MOUSTOIR-ACGARGANTUA TRAITEUR CONSEIL
SIREN: 542059639 3 rue du Dispensaire 94110 ARCUEILGASTRONHOMING-OENOPARIS
SIREN: 814316642 57 rue la Condamine 75017 PARIS 17GASTRONOMIA
SIREN: 315062612 55 rue Emile Landrin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGASTRONOMIE HERT HERVE
SIREN: 531466613 25 rue des Aulnes 67860 BOOFZHEIMGAUDEFROY RECEPTION
SIREN: 404708679 1945 route Nationale 8 83190 OLLIOULESGBNS
SIREN: 841893605 16 rue Diderot 34000 MONTPELLIERGD TRAITEUR
SIREN: 451123970 50 avenue Jean Jaures 92140 CLAMARTGDTB
SIREN: 831445671 19 allée de l'Europe 19-23 92110 CLICHYGENFI
SIREN: 792813230 110 rue Irene Joliot-curie 76620 LE HAVREGEORGI'AU
SIREN: 912859279 351 chemin Bas du Mas de Boudan 30000 NIMESGEROGE
SIREN: 415137462 43 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.