Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
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CHATEAU D'ORIGNY SARL
SIREN: 822707147 16 chemin du chateau CHATEAU D ORIGNY 03000 NEUVYCHATEAU DE FERRIERES
SIREN: 811159482 rue du chateau RUE DU CHATEAU 77164 FERRIERES-EN-BRIECHEF BASIL
SIREN: 828216192 9 rue Sebastien Lai 13014 MARSEILLECHEFFE EMI
SIREN: 884515198 119 impasse de la Colline 34570 VAILHAUQUESCHEFFE FATOU
SIREN: 910044742 110 rue de Fontenay CS 20010 94303 94300 VINCENNESCHELSEA EVANS
SIREN: 928175926 138 place Edmond Desailloud APPT 3009 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCHEVALIER TRAITEUR
SIREN: 493615454 Rochepinard MARCHE GROS CASES 106 -107-109-121 37000 TOURSCHIGNAGUET TRAITEUR - RESTAURANT LE POMPADOUR
SIREN: 490170628 5 avenue de la Gare 19230 ARNAC-POMPADOURCIRETTE TRAITEUR
SIREN: 479282642 av du Cdt Bernard Bicheray M.I.N. 76000 ROUENCITELIOS
SIREN: 823752639 5 rue de la Corderie CENTRA 472 94550 CHEVILLY-LARUECLAUDE TRAITEUR
SIREN: 393190558 le Tapis Vert ZAC 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTCLEMENT LEMAIRE
SIREN: 941183196 11 rue de la Bougrie 37250 SORIGNYCLOSING STC
SIREN: 823461868 24 rue Garnier Pages 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCM EVENT & COACHING
SIREN: 489821660 22 B rue Pasteur 78120 RAMBOUILLETCOCKTAIL &CO
SIREN: 485285035 59 Hameau de Sauviac 34270 CLARETCOCKTAIL ET GOURMANDISE
SIREN: 479373185 33 avenue Philippe-auguste 75011 PARISCOCKTAIL-COCKTAIL
SIREN: 409000239 7 B boulevard Aristide Briand 92400 COURBEVOIECODE CUISINE LONGWY
SIREN: 792248395 58 rue du Bearn 54400 COSNES-ET-ROMAINCOMPAGNIE DE RESTAURATION EVENEMENTIELLE
SIREN: 431833656 41 boulevard des Salins 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECOMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION
SIREN: 303599732 rue du chemin Blanc Z I CHAMPLAN 91160 CHAMPLANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.