Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
711 entreprises correspondent à votre requête
RESTAURATION MULTI CONCEPTS
SIREN: 378579734 9 avenue de la Mer 14390 CABOURGRESTO-MOBILE SAINT VICTOR
SIREN: 350663258 332 rue du Moulin Blanc 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSRICHARD TRAITEUR
SIREN: 882088438 Ld Biorange SAINT VICTOR SUR LOIRE 42000 SAINT-ETIENNERIEM BECKER
SIREN: 339738601 128 B avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINERIOUFREYT EVENTS
SIREN: 789205663 ZA la Fataire 43320 SANSSAC L'EGLISERITZ PLAZZA
SIREN: 900807389 43 rue Saint Andre 93000 BOBIGNYROLLET PRADIER
SIREN: 390811560 6 rue de Bourgogne 75007 PARISROMAIN PENEAU TRAITEUR
SIREN: 531073369 189 route de Saujon 17600 MEDISROOM SAVEURS
SIREN: 479292047 7 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERSROSENKART
SIREN: 818410862 78 avenue de la Gare 63730 LES MARTRES-DE-VEYREROUSSEAU EVENT
SIREN: 491970067 6 Cite Joly 75011 PARISRUBIS RECEPTIONS
SIREN: 809617749 39 rue d'Esbly 77700 COUPVRAYRUELLAN PERE ET FILS
SIREN: 478320831 3 place du Canada 35400 SAINT-MALOS&B TRAITEUR
SIREN: 837783521 6 allée des Ecotays 35270 COMBOURGSABBAN TRAITEUR
SIREN: 823610407 2 allée de L’epine Vinette 95410 GROSLAYSAINT CLAIR LE TRAITEUR SA
SIREN: 326172814 40 rue du Bois du Pont ZI LES BETHUNES 40 A 46 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESALONS MAES
SIREN: 383532777 263 rue de Gand 59200 TOURCOINGSAMARCANDE
SIREN: 384356721 27 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRETSandra Verhulst
SIREN: 801565433 les Mousilloux 32380 L'ISLE-BOUZONSARL ARETE
SIREN: 453257099 10 rue du Pont de Dreux ARISTIDE BARRE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.