Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
779 entreprises correspondent à votre requête
VERNOIS TRAITEUR
SIREN: 823418215 32 rue Nationale 57420 VERNYVERONIQUE BRONCHART
SIREN: 901761569 6 avenue de la Terre D’argence 30300 BEAUCAIREVIEUX LOGIS TRAITEUR
SIREN: 828518993 105 rue du General de Gaulle 60700 FLEURINESVITAL ET JEAN PAUL PIGNOL
SIREN: 351596796 8 place Bellecour 69002 LYONVIVERT
SIREN: 803614221 47 all du Portugal 62118 MONCHY-LE-PREUXVOTRE TRAITEUR
SIREN: 499199073 4 rue Carnot 62750 LOOS-EN-GOHELLEWASABI SUSHI
SIREN: 811667476 14 rue Francisco Ferrer 01100 OYONNAXWEDDING PLANNER AGENCY
SIREN: 499342418 12 rue de la Source 60500 GOUVIEUXXXXX DJODHISVARI
SIREN: 947963203 80 rue Leon Gambetta 93700 DRANCYY&R EVENTS
SIREN: 902965649 540 route de la Hetraie 76430 ETAINHUSYANKA
SIREN: 494022007 29 rue Victor Tilmant 59000 LILLEYANN COUVREUR CONSEIL
SIREN: 812976785 70 rue de Tocqueville 75017 PARISYAPROD
SIREN: 879047975 4 rue Roger Planchon 4-6 69200 VENISSIEUXYEMMA YUMMY
SIREN: 914850599 37 rue Auguste Blanqui 13006 MARSEILLEYENNA
SIREN: 890434038 32 rue Victor Basch 94300 VINCENNESYUKI ONO
SIREN: 838233385 18 avenue Joseph Froment 92250 LA GARENNE-COLOMBESZ-RECEPTIONS
SIREN: 853399681 70 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNYZESTE EVENT
SIREN: 837529601 38 boulevard Jourdan 75014 PARISZOE GABY
SIREN: 882190481 89100 SAINT-CLEMENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.