Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
779 entreprises correspondent à votre requête
LA MANUFACTURE LE BAYON
SIREN: 894387505 23 rue des Freres Bonie 33000 BORDEAUXLA MONTAGNE DES SAVEURS
SIREN: 981674393 7203 Chauvet 04260 ALLOSLA NOTE GOURMANDE
SIREN: 830120630 445 impasse de la Plaine 26400 MIRABEL-ET-BLACONSLA PETITE FRANCE
SIREN: 340049485 42 rue de Saumur 86440 MIGNE-AUXANCESLA PETITE SORCIERE
SIREN: 791950751 10 rue du Pradet 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASLA POULICHE CLUB HOUSE
SIREN: 832757652 3 imp de la Chenaie 69140 RILLIEUX-LA-PAPELA TABLE BRETONNE
SIREN: 452922511 5 rue de Kervezennec ZI DE KERGONAN 29200 BRESTLA TABLE DE CANA
SIREN: 343586590 5 B avenue Maurice Ravel 92160 ANTONYLA TABLE ET FETES
SIREN: 484729967 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLA TOQUE DU MIDI
SIREN: 514968635 chemin Roguez BATIMENT K 06670 CASTAGNIERSLA TOQUE VIENNOISE
SIREN: 978100048 7 route de Cancanne 38780 PONT-EVEQUELA TRUFFE NOIRE
SIREN: 300318300 Marche des Arnavaux MIN 720 13014 MARSEILLE 14EMELA TULIPE TRAITEUR
SIREN: 799325196 2 rue Robert Peary 94600 CHOISY-LE-ROILA VIANDERIE
SIREN: 951710854 315 allée des Tamaris ROUTE DE CHATEAUNEUF DU PAPE 84700 SORGUESLA2E
SIREN: 509853180 25 route de Retaud 17100 SAINTESLABO PARK
SIREN: 895032712 54 chemin des Vignes 47310 ESTILLACLACOSTE TRAITEUR
SIREN: 538812843 avenue de la Foret ZAC MERMOZ 33320 EYSINESLALAUT TRAITEUR
SIREN: 448473306 2 chemin de Marbaix 59440 BOULOGNE-SUR-HELPELAPIERRE TRAITEUR
SIREN: 352890826 3 rue des Beaumonts 93200 SAINT-DENISLARCAD
SIREN: 531950590 2 chemin de Lapras 07100 ANNONAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.