Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
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MARAIS RECEPTIONS PARIS
SIREN: 825320484 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARISMARCEUL RECEPTIONS
SIREN: 452745938 1 rue Aristide Briand 37390 NOTRE-DAME-D'OEMARCOTULLIO RECEPTIONS FRANCE
SIREN: 767800949 1 rue des Freres Marianistes 54510 ART-SUR-MEURTHEMARIAGIK
SIREN: 500340757 37 N 3 Paris A Metz 77410 CLAYE-SOUILLYMARIE CURRY
SIREN: 891733875 45 rue de la Compagnie du Midi RESIDENCE CARDINAL AUDIBEY BAT B 33800 BORDEAUXMARIE ROCHER CHEF
SIREN: 953323920 8 B avenue de la Source 34200 SETEMATT MONDE
SIREN: 849350962 3 impasse de l'Alerte 49330 ETRICHEMAVROMMATIS
SIREN: 342907409 47 rue Censier 75005 PARISMAXIME PREAUX
SIREN: 897672200 13 rue Jeanne d'Arc 77400 LAGNY-SUR-MARNEMELCHIOR
SIREN: 817635741 3 rue des Petites Industries 44470 CARQUEFOUMENARD TRAITEUR
SIREN: 399343094 7 avenue de la Liberte 14460 COLOMBELLESMER ET FINES GUEULES
SIREN: 518896790 28 rue des Murees ZAC DES GRANDES VARENNES 21121 AHUYMETS DELICES TRAITEUR
SIREN: 523130672 Forum de la Halle PRAPERIER 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYMG RECEPTIONS
SIREN: 792409146 391 rue du Bois de Fourche 45700 PANNESMG TRAITEUR
SIREN: 431658889 1000 rue Charles de Gaulle ZI LA HAYETTE 77100 MAREUIL-LES-MEAUXMHR
SIREN: 753437516 21 rue Kleber (21 A) 67300 SCHILTIGHEIMMICHAUT TRAITEUR
SIREN: 532063765 3 avenue Gustave Stresemann 92150 SURESNESMICHEL MARKEY
SIREN: 391104221 28 Cote de Ravat LIEU-DIT GROJEAC HAUT 24200 SARLAT-LA-CANEDAMICHEL MONTERO
SIREN: 342298429 5 place de Camargue 31770 COLOMIERSMICKAEL BRAURE
SIREN: 821117496 6 rue Jacques Brel 62820 LIBERCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.