Code NAF rév.2 :
5621Z - Services des traiteurs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services des traiteurs »
779 entreprises correspondent à votre requête
LAURENT FREMONT
SIREN: 488431800 80 allée du Mont Aiguille 38640 CLAIXLB LA BOITE
SIREN: 978990836 38 rue du Ranelagh 75016 PARISLE BISTROT DES GRANDS BASSINS
SIREN: 878396688 23 boulevard Amiral Mouchez 2 RUE AMIRAL COURBET 76600 LE HAVRELE BON BOCAL
SIREN: 823930052 16 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSLE CARRE DES DELICES
SIREN: 491534525 13 rue des Coquelicots ZA DU CHAMP FLEURI 44840 LES SORINIERESLE CATERING PARISIEN
SIREN: 791113277 51 rue de Vincennes 93100 MONTREUILLE CERCLE
SIREN: 822762613 49 rue de Ponthieu 75008 PARISLE CHATEAU D'APIGNE
SIREN: 377518360 route de Chavagne RTE DE CHAVAGNE 35650 LE RHEULE CHATEAU DE LA FERTE
SIREN: 421173816 la Ferte CHATEAU DE LA FERTE 44330 VALLETLE CLOS DE LA SOURCE
SIREN: 381284041 40 rue de Croix 59510 HEMLE CLOS DELICE
SIREN: 832356307 Che des Filatiers 62223 ANZIN-SAINT-AUBINLE CLUB 3 DE RICHEBOIS
SIREN: 309634830 route d'Eyguieres 13300 SALON-DE-PROVENCELE DOMAINE DU PORHO
SIREN: 381591213 le Porho 56250 SAINT-NOLFFLE GAIGNE
SIREN: 503155194 19 rue Saint Leon 54115 FECOCOURTLE GLOBE TRAITEUR
SIREN: 443228317 90 route des Alluaz IMMEUBLE L ARC EN CIEL 74380 BONNELE GOURMET FIOLANT
SIREN: 499343150 ZA de Chamboirat 03450 EBREUILLE JARDIN DES SAVEURS
SIREN: 448916221 lotissement Zone Artisanale Bel Air 64420 NOUSTYLE MARCHE FRANCAIS
SIREN: 887949543 530 rue Raymond Recouly 34070 MONTPELLIERLE NECTAR
SIREN: 534935275 13 rue Mercier 33450 MONTUSSANLE PAPA POULE
SIREN: 511569071 2 rue des Balancoires 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.