Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
E.M.L
SIREN: 827742503 15 rue Pierre Derobertmazure 80000 AMIENSECLIPSE
SIREN: 498713437 14 rue de l'Industrie 68360 SOULTZ-HAUT-RHINEDAC
SIREN: 304046436 les Grands Champs 79260 LA CRECHEEHRET GMBH
SIREN: 420708828 Bahnhofstrasse 14-18 99109 D-MAHLBERGELEGANCE FERMETURES
SIREN: 982768582 9 route de Loubere 33450 MONTUSSANELPA INDUSTRIE & HABITAT
SIREN: 387568314 10 rue Tiergarten 67430 DIEMERINGENENTREPRISE DE SERRURERIE COFFRAGE METALLURGIE CHAUDRONNERIE - E.S.C.M.C.
SIREN: 322357583 149 chemin des Platieres 38670 CHASSE-SUR-RHONEERIBEL
SIREN: 447844739 3 Parc D’activites ZI PARC D'ACTIVITE 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHEESPACE ALUMINIUM
SIREN: 412227266 Zone Industrielle de l'Argile LOTISSEMENT L'ARGILE III 06370 MOUANS-SARTOUXESTALU
SIREN: 321357105 4 rue Mongermont 77310 PRINGYESTEVE PRODUCTION
SIREN: 326418522 rue St Joseph 11400 PEYRENSETABLISSEMENT GAUTHIER
SIREN: 380479261 route de Vrigne-meuse ZAC DE BOITRON 08440 VIVIER-AU-COURTETABLISSEMENT LAFOLIE
SIREN: 339229536 889 avenue Georges Clemenceau 59680 FERRIERE-LA-GRANDEETABLISSEMENTS LAHET
SIREN: 303264667 259 rue des Savoir-faire 38110 SAINTE-BLANDINEETABLISSEMENTS LAURIDANT
SIREN: 456500388 32 rue Paul Lafargue 59000 LILLEETABLISSEMENTS M. GERAULT ET FILS
SIREN: 457201093 7 rue Alessandro Volta ZI MERIGNAC PHARE EXPANSIO 33700 MERIGNACETABLISSEMENTS PASQUET PERE ET FILS
SIREN: 639200336 29 boulevard des Saulniers 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISETABLISSEMENTS ROY
SIREN: 775729981 15 chemin Rural 15 28130 SAINT-PIATETABLISSEMENTS TISSERAND
SIREN: 352303994 route Nationale 151 36100 NEUVY-PAILLOUXETS FAYOLLE PERE ET FILS
SIREN: 349783613 111 le Haut de la Guilletiere 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.