Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
ART SMA
SIREN: 535347553 impasse Pierre de Coubertin ZI LA SAULE 71230 SAINT-VALLIERASD OUEST
SIREN: 399838218 Z A la Chicane 85240 RIVES-D'AUTISEATELIER C.I.A.
SIREN: 792751877 199 rue Adamas 42210 MONTROND-LES-BAINSATELIER DE FABRICATION MENUISERIE ALU
SIREN: 477511778 6 rue du 8 Mai 1945 91470 LIMOURSATELIER DE SERRURERIE METALLERIE DECORATIVES
SIREN: 493368013 9 rue St Eloi 60800 CREPY EN VALOISATELIER ELA
SIREN: 508801628 6 avenue Docteur Schweitzer 69330 MEYZIEUATELIERS BOULLET
SIREN: 344653779 100 rue Louis Blanc LES MARCHES DE L'OISE 60160 MONTATAIREATELIERS FERRONNERIE FABRICATION INDUS
SIREN: 451895635 7 route de Saffais 54290 HAUSSONVILLEATES - APPLICATIONS TECHNIQUES DU STORE
SIREN: 319834669 109 avenue Carnot 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSATLANTIC CINTRAGE
SIREN: 441973088 ZI du Porzo 56700 KERVIGNACAUBE METAL
SIREN: 908642234 7 Grande rue 10440 TORVILLIERSAUVERGNE ALU
SIREN: 901413591 chemin de Picou ZA LE PETIT CHAMP 63430 PONT-DU-CHATEAUAX ALU
SIREN: 438215261 9 rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPESAXIALYS
SIREN: 449705425 190 Ruelle Dufour 59850 NIEPPEAXONE-SPADONE
SIREN: 518475181 3 rue Pierre Dreyfus ZONE D ACTIVITES DU PARC 90100 DELLEAZUR POSE SERVICE
SIREN: 415265560 1452 avenue de la Plaine 06250 MOUGINSB'ALU
SIREN: 539246033 les Grandes Varennes 71340 IGUERANDEB2 ENTREPRISE
SIREN: 343335519 rue Copernic ZAC DE BELLE AIRE 17440 AYTREBA2I TECHNOLOGIES
SIREN: 520837600 du Parc du Buat ZONE INDUSTRIELLE INTERCOMMUNALE 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONBAIES-ALU
SIREN: 482492618 Parc Activite Lann Velin 56300 SAINT-THURIAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.