Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
SIREN: 393236724 Belle place ZA - ROUTE DE GUERET 36400 LA CHATREALUMINIUM STRUSTURE TUBULAIRE
SIREN: 401754817 194 route des Places 42260 CREMEAUXALUMINIUM SYSTEM
SIREN: 752172585 14 rue Pasteur ZAC GARBAN 81120 PUYGOUZONALUMINIUM SYSTEMES
SIREN: 450905633 46 route de Corlay 22200 GUINGAMPALUMIS
SIREN: 753107911 465 rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEALUPLI
SIREN: 440552602 4 rue de Dion Bouton ACTI POLE LA JARRIE 4 17550 DOLUS D'OLERONALUROY
SIREN: 430096438 ZAC Gray Sud 70100 GRAYALUSPACE 2000
SIREN: 428631063 35 rue des Coinchettes 36100 ISSOUDUNALUSTYLE
SIREN: 399313592 61 B rue Augereau 59200 TOURCOINGALUTEC MENUISERIES
SIREN: 447981010 36 rue Jules Verne Z.I. LE BREZET 63100 CLERMONT-FERRANDALUTIL
SIREN: 508866456 6 Espace Jean Mantelet BOULEVARD DE L'ESPERANCE 14123 CORMELLES-LE-ROYALALUVAIR
SIREN: 403543796 rue Victor Vasarely 35130 MOUTIERSAMALRIK
SIREN: 534976139 1127 rue de la Brulerie 76430 GOMMERVILLEAP PRODUCTION
SIREN: 480808740 Parc d'Activite de l'Argile ZI DE L'ARGILE - LOTISSEMENT L'ARGILE III 06370 MOUANS-SARTOUXAQUA FERMETURES
SIREN: 482221231 avenue de Mazeau ZONE D'ACTIVITES GALAXIE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESART DE L'ALU
SIREN: 501881718 An Dreverz ZONE ARTISANALE 29190 PLEYBENART ET PORTAILS
SIREN: 509088738 rue de la Chartreuse 67240 BISCHWILLERART SMA
SIREN: 535347553 impasse Pierre de Coubertin ZI LA SAULE 71230 SAINT-VALLIERASD OUEST
SIREN: 399838218 Z A la Chicane 85240 RIVES-D'AUTISEATELIER C.I.A.
SIREN: 792751877 199 rue Adamas 42210 MONTROND-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.