Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
EURAL
SIREN: 344689021 27 rue Rene Magne 31 33000 BORDEAUXEUREKA FERMETURES
SIREN: 812257830 rue des Ajoncs ZONE INDUSTRIELLE 44190 CLISSONEURL PHILIPPE MARCHAND
SIREN: 419546726 route de Vitre Z.I DU VAL FLEURY 44110 CHATEAUBRIANTEUROPORTE
SIREN: 421357823 359 rue de l'Astree 42260 GREZOLLESEUROSOM
SIREN: 400864245 ZA les Vallees 22640 PLENEE-JUGONEVENO SAS
SIREN: 300030780 Zone Ind du Gaillec 56270 PLOEMEUREVOAL
SIREN: 534730759 17 rue d'Athenes BAT A LES ESTROUBLANS 17-23 13127 VITROLLESF.M.A.
SIREN: 500007802 le Plessis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFABRICANT PRO
SIREN: 818371809 2 rue Charlie Chaplin 78390 BOIS-D'ARCYFACC
SIREN: 485289847 131 rue de Varsovie 62138 BILLY-BERCLAUFACE ALU
SIREN: 429932049 route de Varennes Jarcy PERIGNY SUR YERRES 94520 PERIGNYFAI DI SCANNO
SIREN: 800648230 49 rue du Moirond 38420 DOMENEFAILLE SA
SIREN: 457510220 rue Francois Arago ZONE INDUSTRIELLE 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESFALCO
SIREN: 421192071 2 rue Pierre Et Marie Curie 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFAP - PRO
SIREN: 829081363 4 rue de l'Artisanat 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFERALU
SIREN: 423996628 42 rue Chapelet ZA LA NEGRESSE 64200 BIARRITZFERBAL
SIREN: 401995261 15 allée des Grandes Bruyeres 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFERBATEQ INDUSTRIES
SIREN: 438778730 rue des Trouyaux ZONE INDUSTRIELLE LES TROUYAUX 8C 34560 POUSSANFERMCO
SIREN: 851770941 50 rue du Tampon 97430 LE TAMPONFERMEDOUX
SIREN: 392201349 55 route de Limours 91340 OLLAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.