Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
FACE ALU
SIREN: 429932049 route de Varennes Jarcy PERIGNY SUR YERRES 94520 PERIGNYFAI DI SCANNO
SIREN: 800648230 49 rue du Moirond 38420 DOMENEFAILLE SA
SIREN: 457510220 rue Francois Arago ZONE INDUSTRIELLE 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESFALCO
SIREN: 421192071 2 rue Pierre Et Marie Curie 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFAP - PRO
SIREN: 829081363 4 rue de l'Artisanat 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFERALU
SIREN: 423996628 42 rue Chapelet ZA LA NEGRESSE 64200 BIARRITZFERBAL
SIREN: 401995261 15 allée des Grandes Bruyeres 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFERBATEQ INDUSTRIES
SIREN: 438778730 rue des Trouyaux ZONE INDUSTRIELLE LES TROUYAUX 8C 34560 POUSSANFERMCO
SIREN: 851770941 50 rue du Tampon 97430 LE TAMPONFERMEDOUX
SIREN: 392201349 55 route de Limours 91340 OLLAINVILLEFERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION
SIREN: 513287367 1 B rue de Paris RD 316 95270 CHAUMONTELFERMETURES 113
SIREN: 814565321 route Nationale 113 KM 9 30620 BERNISFERMETURES DU SUD
SIREN: 431523018 Lieu Dit St Roman 30470 AIMARGUESFERRONNERIE MAIRA
SIREN: 798456505 496 chemin des Embouffus ZA BASSES ECHARRIERES 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFERRONNERIE RODRIGUES
SIREN: 499775914 38 rue d'Hondschoote 59200 TOURCOINGFERRONNERIE RONCQUOISE
SIREN: 315303214 93 B rue du Billemont 59223 RONCQFINALU SARL
SIREN: 339612160 rue de la Foret Z A DE LA TANNERIE 55170 ANCERVILLEFL CREATION
SIREN: 452181779 1004 quai D’amont 60180 NOGENT-SUR-OISEFLIP
SIREN: 330001645 rue Pierre Et Marie Curie 59147 GONDECOURTFOUQUET
SIREN: 382541050 Parc d'Activites du Pigeon Blanc 35370 SAINT-GERMAIN-DU-PINELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.