Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
MN FERMETURES
SIREN: 790910574 chemin du Mas de Pastrou CHEMIN DU MAS DE PASTROU 34560 VILLEVEYRACMOSELLE TRANSFORMATION DE TOLE
SIREN: 452416761 3 avenue Bade Wurtemberg 57380 FAULQUEMONTMSM ALUMINIUM
SIREN: 752579664 Kerouel POLE D'ACTIVITE DE 29910 TREGUNCMVL - LES METALLIERS DU VAL DU LOIR
SIREN: 811541820 ZI du Guittion 72360 MAYETN'ALUMINIUM
SIREN: 527786347 25 B rue du 130e Ri 02320 PINONNERGECO
SIREN: 320167513 8 rue de l'Industrie 43220 DUNIERESNERGECO PRODUCTION
SIREN: 799413737 8 rue de l'Industrie 43220 DUNIERESNEWCOSTEEL
SIREN: 830354296 26 B pl de la Gare 27490 CLEF VALLEE D'EURENORDOR TECHNOLOGIES
SIREN: 789464351 rue Antoine de Saint-exupery ZONE INDUSTRIELLE EST 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONNORSUD
SIREN: 315795542 Parc d'Activite la Ronze PARC D ACTIVITE 69440 TALUYERSNOVAFEN
SIREN: 534083456 2 rue Francois Merklen ASPACH LE HAUT 68700 ASPACH-MICHELBACHNOVATECH EUROPE
SIREN: 529989212 8 bd de Nancy 42300 ROANNENOVOFERM FRANCE
SIREN: 450301486 Z I les Redoux ZI 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMENRH ISO PROTECTION
SIREN: 314705047 2 rue du Ruisseau St-pierre 57245 PELTRENRH ISO PROTECTION
SIREN: 314705047 2 rue du Ruisseau St-pierre 57245 PELTRENUVENE
SIREN: 529598492 234 route de Manset ZA BARRAILLOUS 47260 GRANGES-SUR-LOTO.D.S OPTIMISATION DECOUPE SERVICES
SIREN: 841587793 route de Feurs 42360 PANISSIERESOCEANE DE SERRURERIE
SIREN: 428646756 ZA des Tunieres 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESODCF SAS
SIREN: 518285093 1 rue Maurice Hollande ZONE INDUSTRIELLE SUD EST 51100 REIMSOLI-METAL
SIREN: 500551031 129 Grande rue 129 TER 93250 VILLEMOMBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.