Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
FERMETURE PORTAIL CLOTURE MOTORISATION
SIREN: 513287367 1 B rue de Paris RD 316 95270 CHAUMONTELFERMETURES 113
SIREN: 814565321 route Nationale 113 KM 9 30620 BERNISFERMETURES DU SUD
SIREN: 431523018 Ld St Roman 30470 AIMARGUESFERRONNERIE MAIRA
SIREN: 798456505 496 chemin des Embouffus ZA BASSES ECHARRIERES 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFERRONNERIE RODRIGUES
SIREN: 499775914 38 rue d'Hondschoote 59200 TOURCOINGFERRONNERIE RONCQUOISE
SIREN: 315303214 93 B rue du Billemont 59223 RONCQFINALU SARL
SIREN: 339612160 rue de la Foret Z A DE LA TANNERIE 55170 ANCERVILLEFL CREATION
SIREN: 452181779 1004 quai D’amont 60180 NOGENT-SUR-OISEFLIP
SIREN: 330001645 rue Pierre Et Marie Curie 59147 GONDECOURTFOUQUET
SIREN: 382541050 Parc d'Activites du Pigeon Blanc 35370 SAINT-GERMAIN-DU-PINELFOXAL
SIREN: 490074887 12 chemin des Nauzes 81150 LAGRAVEFRANCE FERMETURES
SIREN: 329403422 Bellevue LD BELLEVUE 23600 BOUSSAC-BOURGFTFM LA TOULOUSAINE
SIREN: 302117775 Rte de Toulouse ZA LES BOGUES 31750 ESCALQUENSFUTURAL
SIREN: 792516528 5 rue d'Arsonval 33600 PESSACFUTUROL
SIREN: 814904975 15 Grande rue 28170 THIMERT-GATELLESFUTUROL'INDUSTRIE
SIREN: 423881697 15 Grande rue 28170 THIMERT-GATELLESFYBOLIA
SIREN: 394571988 Rte de Josselin ZA LES ROCHES BLANCHES 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESG.Y.T.
SIREN: 478657422 5 rue du Grand Pre ZI DE L'ECUYERE 49300 CHOLETGAVIOTA FRANCE
SIREN: 801204116 14 rue de Cerdagne 66280 SALEILLESGENERALE ENTREPRISE DE FERMETURES PRODUCTION EN ABREGE GEF PRODUCTION
SIREN: 339074403 65 B rue de Bethune 59100 ROUBAIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.