Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
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VOLETS 34
SIREN: 503154320 155 avenue des Bigos ZI VALLE DU SALAISON 34740 VENDARGUES
VOLETS DU SUD
SIREN: 483222931 voie Hermes 11 VOIE HERMES 31190 AUTERIVE
VOLETS PRODUCTION
SIREN: 390981231 30 rue d'Illfurth ZONE ARTISANALE 68720 SPECHBACH
VOLETS ROULANTS DU BASSIN
SIREN: 814319638 6 A rue Gustave Eiffel 33380 MIOS
VOLMA
SIREN: 383256146 9 route de Fouquieres 62440 HARNES
WARRIOR DOORS LTD
SIREN: 933390205 Kings Road UNIT 4 KINGS ROAD INDUSTRIAL ESTATE 99000 B11 2AX BIRMINGHAM
WIBAIE
SIREN: 330630872 boulevard du Cormier PARC D'ACTIVITES DU CORMIER 49300 CHOLET
WINLOCK SYSTEMS SPRL
SIREN: 851071274 Weverslaan 32 9160 LOKEREN
ZACH
SIREN: 808807242 rue Gilbert Chiquet 107 62500 LEULINGHEM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.