Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
CETIH ROANNE
SIREN: 311584718 2 rue Gustave Eiffel ZONE INDUSTRIELLE DE LA SEIGLERIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECHAUDRONNERIE METALLERIE MECANO SOUDURE
SIREN: 415171768 ZI du Guitton ZI DU GUITTION 72360 MAYETCHRISTIAN MASLAK
SIREN: 529488074 198 rue des Hainelles 10320 SOULIGNYCIBOX
SIREN: 437180813 4 rue Descartes 26800 ETOILE-SUR-RHONECIEMI NORMANDIE
SIREN: 379141856 chemin du Four A Chaux ZA DES VIOLETTES 76160 DARNETALCISAL
SIREN: 389788647 le Pre du Bray ZA DU BRAY 53150 EVRONCITY
SIREN: 901864454 24 avenue des Sables 85500 LES HERBIERSCLARITY ALU
SIREN: 835203480 Zone d'Activite Quillou 35190 TINTENIACCLEMENT ALU
SIREN: 491267811 34 rue de la Batardiere 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECLODELYS
SIREN: 452806763 3 rue des Mauriers ZA DES MOTTAIS 35400 SAINT-MALOCLOS SYSTEMES
SIREN: 532478385 937 avenue de la Salamane ZAC DE LA SALAMANE 34800 CLERMONT-L'HERAULTCLOSURA
SIREN: 453677924 3 rue de Bel Air ZA les Franches ZA LES FRANCHES 17290 LE THOUCLOTURES CONCEPT
SIREN: 422312108 52 rue de Rennes 35590 L'HERMITAGECLOTURES FERMETURES PRODUCTION
SIREN: 385237375 ZA Lann Guinet LANN GUINET 2 56390 GRAND-CHAMPCOFRECO SA
SIREN: 622820033 Moulin Maugain 10 MOULIN MAUGAIN 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCOGECA
SIREN: 402313290 4 rue de Mora 95880 ENGHIEN-LES-BAINSCOLDKIT GETAM
SIREN: 451253421 ZA du Guinefort 22100 SAINT-CARNECOLDKIT PORTISO
SIREN: 333675593 ZA de Guinefort 22100 SAINT-CARNECONCEPT ALUMINIUM PRODUCTION
SIREN: 421789389 31 rue du Val Clair 51100 REIMSCORREZE FERMETURES
SIREN: 316468727 92 impasse des Moineaux CROIX DE BRIDELACHE 19130 OBJATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.