Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
MAURIN
SIREN: 444921530 20 route des Fleurs 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIREMAVIFLEX
SIREN: 328025721 8 rue Vaucanson 8 A 14 69150 DECINES-CHARPIEUMD PRODUCTIONS
SIREN: 491144465 route de Langonand 42400 SAINT-CHAMONDMEN 85
SIREN: 338331028 rue Francois Viete ZAE LA PERDRIETTE 85590 SAINT-MALO-DU-BOISMENUIPROS
SIREN: 513205716 rue du Carrefour 97660 BANDRELEMENUISERIE ALUMINIUM CONCEPT - MAC
SIREN: 449910793 15 rue Lavoisier 91540 MENNECYMENUISERIE ALUMINIUM GERARD JACOB
SIREN: 425116472 3 rue du 7 Aout 68800 THANNMENUISERIE ALUMINIUM JACOB SAS
SIREN: 802044669 100 rue du Rail 68460 LUTTERBACHMENUISERIE ALUMINIUM LOUHANNAISE
SIREN: 440415909 20 rue de l'Ecotet 71500 LOUHANSMENUISERIE BASTIDE ROURE
SIREN: 300326915 9 Che des Deux Mas 30100 ALESMENUISERIE GREGOIRE S A
SIREN: 731980629 Ld Plaisance 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSETMENUISERIE PVC SERRURERIE ALUMINIUM
SIREN: 347807018 387 boulevard National 13003 MARSEILLEMETAL CREATION
SIREN: 482899671 ZA les Petits Primeaux 44330 LE PALLETMETAL'IS
SIREN: 790352405 1 rue Marc Seguin 42420 LORETTEMETAL-PASSION
SIREN: 500851472 8 rue des Lainiers 59150 WATTRELOSMETALIT
SIREN: 793488099 5 avenue de Saintonge ZONE ARTISANALE 17150 MIRAMBEAUMETALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN - MASFER
SIREN: 349273243 134 ZAC de la Cigaliere 134 ALLÉE DU MISTRAL 84250 LE THORMETALLERIE DE LA JOUANE
SIREN: 505219949 ZA de la Jouanne 45570 OUZOUER-SUR-LOIREMETALLERIE DES PORTES DE BRETAGNE
SIREN: 444306955 lotissement Artisanal Bourgneuf 35450 VAL D'IZEMETAPORTAIL
SIREN: 384065546 allée Saint Laurent ZI LA VERRERIE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.