Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
SOPAC FERMETURES
SIREN: 441248739 ZA de Montvollet 56910 CARENTOIRSOPRALU
SIREN: 431249226 124 rue du Rond d'Eau PARC ORLEANS SOLOGNE 45590 SAINT-CYR-EN-VALSOPROFEN INDUSTRIE
SIREN: 433797784 ZI les Noyes 70300 FROIDECONCHESOPROFEN LASSAY
SIREN: 487675142 Rte de Couterne ZONE INDUSTRIELLE 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSOPROFEN MARSSAC
SIREN: 450672753 ZA la Pelbousquie 81150 MARSSAC-SUR-TARNSOPROFEN PORTES INDUSTRIE
SIREN: 501414841 Zone Industrielle 70290 CHAMPAGNEYSOS MOUSTIQUES
SIREN: 498086081 15 rue de la Liberation 57685 AUGNYSOTHOFERM
SIREN: 347721482 rue de la Croix d'Ingand 79100 THOUARSSOUD'ALU'
SIREN: 507415628 434 chemin Pente Sassy 97440 SAINT-ANDRESTEELEO
SIREN: 822562195 42 boulevard de la Padouane ARTIZANORD BAT 208 13015 MARSEILLESTEP ARCADIA NSA
SIREN: 401384573 8 rue des Lilas 21110 GENLISSTEPHANE AUDINOT
SIREN: 528384001 142 rue Carnot 54550 MAIZIERESSUD ASSEMBLAGES
SIREN: 901416644 avenue du Moulinas ZI SYNERPOLES 30340 SALINDRESSUD PROFIL
SIREN: 407759919 163 avenue des Tamaris ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTATSUD VOLETS
SIREN: 409717287 469 rue Panhard Et Levassor ZAC POLYGONE NORD 66000 PERPIGNANSUNKEYS
SIREN: 751871591 route de Caen 14310 VILLERS-BOCAGESV MIROITERIE
SIREN: 404939381 69 Rte de Caen RD 83 ZI DE LA CROIX VAUTI 14740 ROTSSVF
SIREN: 814418018 1 rue Chappe 1-3-ZI DES GARENNES 78130 MUREAUX (LES)SVM
SIREN: 798387361 480 chemin de la Vidourlenque ZONE ESPACE LUNEL LITTORAL 34400 LUNELSWAO
SIREN: 794784447 2 rue Andre Citroen ZA DES ALOUETTES 49230 SEVREMOINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.