Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
GERVAIS
SIREN: 317063014 7 rue Pierre Maitre ZI LE SAULE MICHAUD 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREGICQUEL FERMETURES INDUSTRIELLES
SIREN: 444083315 6 rue du Docteur Jules Poumier ZI DES 6 CRX. 44480 DONGESGIFETAL ALUMINIUM
SIREN: 403604143 310 rue Georges Charpak TECHNOPARC SAONE VALLEE EST 01390 CIVRIEUXGILDAS THOMAS
SIREN: 834549123 7 impasse des Bauches 44120 VERTOUGIRARDOT INDUSTRIE
SIREN: 779658517 les Gouchoux Est ZI 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISGK FERMETURES
SIREN: 439508458 16 Che Gratian 31140 AUCAMVILLEGLASS ALU
SIREN: 381267400 20 Cogneau PARC D ACTIVITES 97351 MATOURYGRIESSER FRANCE SA
SIREN: 416850337 1ere avenue ILOT B 1ERE AVENUE 06510 CARROSGUIHO CLOTURES
SIREN: 390619880 ZA des Pedras 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXGUILBERTEAU PASCAL
SIREN: 440523181 28 rue de la Moine - Saint Crespin 49230 SEVREMOINEGYPASS
SIREN: 393442389 4 rue D’hybouville 76630 ENVERMEUHABITAT PLUS
SIREN: 344407937 21 rue de la Riviere 72230 ARNAGEHANKOR ALU
SIREN: 489663708 Zae la Garrigue 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISHARFU INTERNATIONAL
SIREN: 342857059 Parc D’activites Uffried 67480 RŒSCHWOOGHERAS FRANCE
SIREN: 303663173 rue des Genets 67110 GUNDERSHOFFENHEXADOME SA
SIREN: 542089651 Rte de Pernay LES CHAPONS BLANCS 37230 LUYNESHILZINGER PORTES ET FENETRES
SIREN: 349758912 20 rue de Boulogne 67100 STRASBOURGHOPROD
SIREN: 492750252 2 rue Lavoisier 67720 HŒRDTHOYER FRANCK
SIREN: 415379957 rue Frederic Sauvage ZI LES ALOUETTES 62800 LIEVINHUET SERRURERIE
SIREN: 379566664 2885 Rte Nationale LD LES MAISONS BLEUES 45760 MARIGNY-LES-USAGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.