Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
COGECA
SIREN: 402313290 4 rue de Mora 95880 ENGHIEN-LES-BAINSCOLDKIT GETAM
SIREN: 451253421 ZA du Guinefort 22100 SAINT-CARNECOLDKIT PORTISO
SIREN: 333675593 ZA de Guinefort 22100 SAINT-CARNECONCEPT ALUMINIUM PRODUCTION
SIREN: 421789389 31 rue du Val Clair 51100 REIMSCONCEPT FERMETURES
SIREN: 895119865 route de Mezzavia POLE DE SUARTELLO II 20090 AJACCIOCORREZE FERMETURES
SIREN: 316468727 92 impasse des Moineaux CROIX DE BRIDELACHE 19130 OBJATCOULISS
SIREN: 531372621 87 rue Paul Et Marc Barbezat 69150 DECINES-CHARPIEUCRAMBADE
SIREN: 443596218 100 route de Nimes 30132 CAISSARGUESCREAJ
SIREN: 441591328 83 avenue de Bretagne 44140 GENESTONDAVID FERMETURES
SIREN: 441692340 Zone Industrielle Lavigne ZONE INDUSTRIELLE ROBERT LAVIGNE 31190 AUTERIVEDECOMAX
SIREN: 908374317 30 rue de l'Industrie LOT 101 93000 BOBIGNYDISTRAL
SIREN: 393001607 10 avenue du Bois - Vert PARC INDUSTRIEL DU BOIS VE 31120 PORTET-SUR-GARONNEDISTRALU
SIREN: 515408789 6 rue Maryse Bastie 6 A 8 91430 IGNYDOITRAND SERVICE SARL
SIREN: 319089181 359 rue de l'Astree 42260 GREZOLLESDOMECA
SIREN: 409255114 place de la Gare 67120 DUPPIGHEIMDOOR SYSTEMES
SIREN: 507384857 7 allée des Epinettes 77200 TORCYDOORTAL
SIREN: 439945452 181 les Echets ZI LES ECHETS 01700 MIRIBELDOUVILLE FERMETURES METALLIQUES
SIREN: 453163057 32 avenue Jean Jaures 91230 MONTGERONDUET CONSTRUCTION
SIREN: 319393286 3 rue Robert Keller 10150 PONT-SAINTE-MARIEDUTHOIT MENUISERIES
SIREN: 504346552 57 rue de la Haie Plouvier CRT1 59810 LESQUINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.