Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
I.C.P.
SIREN: 848054011 10 rue Gal Weygand 56000 VANNESIDV DECO DESIGN
SIREN: 749924288 1 rue du Vieux Noyers 41130 SELLES-SUR-CHERISAAC
SIREN: 364500983 avenue du Camp Dolent AVENUE DU CAMP DOLENT 76700 HARFLEURISATHY FINANCE
SIREN: 529042806 37 rue de l'Ormeteau SA DE LA TUILERIE 77500 CHELLESISEA FRANCE
SIREN: 309858231 2110 avenue Saint-jean 38360 NOYAREYISODOC FRANCE
SIREN: 511807463 879 rue des Entrepreneurs LIEUDIT CATALAN 31220 LAVELANET-DE-COMMINGESJ.C BACHIMONT ALUMINIUM
SIREN: 341107860 16 rue de la Maladrerie 28310 TOURYJAEGER SAS
SIREN: 334749231 14 A rue des Maillys ZONE COM DE LA PORTE VERTE 54270 ESSEY-LES-NANCYJAVEY
SIREN: 335040374 1 rue des Chenes 70700 GYJEAN-LUC BARRE
SIREN: 340918317 Vilde 22490 PLOUER-SUR-RANCEK.T.Y
SIREN: 399407584 32 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEKAPECI
SIREN: 418245437 rue Pre Colin ZONE INDUSTRIELLE LE MARAIS 01460 PORTKER ALU
SIREN: 833287113 160 rue de Kerlo 56850 CAUDANKEROMAN ALU
SIREN: 330649807 5 rue Francois Toullec 56100 LORIENTKH-SK FRANCE SAS
SIREN: 343229753 chemin des Plantes 70150 MARNAYKLINIK'OPALSTORES
SIREN: 809522626 682 bd de la Rep Francois Mitterrand 59140 DUNKERQUEKOLYS
SIREN: 389271941 avenue des Chenes PARC ATLANTIQUE 85210 SAINTE-HERMINEL'ART DU METAL
SIREN: 792349094 route de Lancon QUARTIER CAMP JOUVEN 13450 GRANSL'ART ET LE SERVICE DU VOLET ROULANT ET DE LA FERMETURE
SIREN: 499390623 41 rue Henri Rouart 94510 LA QUEUE-EN-BRIEL'ATELIER DE L'ALUMINIUM
SIREN: 791433501 36 route de Brignais 69630 CHAPONOSTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.