Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
K.T.Y
SIREN: 399407584 32 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEKAPECI
SIREN: 418245437 rue Pre Colin ZONE INDUSTRIELLE LE MARAIS 01460 PORTKER ALU
SIREN: 833287113 160 rue de Kerlo 56850 CAUDANKEROMAN ALU
SIREN: 330649807 5 rue Francois Toullec 56100 LORIENTKH-SK FRANCE SAS
SIREN: 343229753 chemin des Plantes 70150 MARNAYKLINIK'OPALSTORES
SIREN: 809522626 682 bd de la Rep Francois Mitterrand 59140 DUNKERQUEKOLYS
SIREN: 389271941 avenue des Chenes PARC ATLANTIQUE 85210 SAINTE-HERMINEKSM PRODUCTION
SIREN: 381002500 1 rue des Sitelles 66700 ARGELES-SUR-MERL'ART DU METAL
SIREN: 792349094 73 rue de la Forge ROQUASSIERS 13300 SALON-DE-PROVENCEL'ART ET LE SERVICE DU VOLET ROULANT ET DE LA FERMETURE
SIREN: 499390623 41 rue Henri Rouart 94510 LA QUEUE-EN-BRIEL'ATELIER DE L'ALUMINIUM
SIREN: 791433501 36 route de Brignais 69630 CHAPONOSTL'IDEE ALUMINIUM
SIREN: 338751092 8 rue Saint Joseph 49360 MAULEVRIERL. V. A. ALU
SIREN: 479752537 565 rue Bellevue 65300 LANNEMEZANLA MENUISERIE ALUMINIUM
SIREN: 498998723 251 route de Cuts 60170 CARLEPONTLABELLE FERMETURE
SIREN: 797628625 19 rue des Petits Monts 27190 CONCHES-EN-OUCHELALOI MENUISERIES
SIREN: 410393086 la Bourgade ZAC DE LA BOURGADE 31670 LABEGELAMY DIVISION METALLERIE
SIREN: 519121958 15 rue Saint Gilles 28800 BONNEVALLAPEGUE HABITAT
SIREN: 753790021 1499 avenue de l'Ocean 40990 MEESLAURENT DUFOUR
SIREN: 529035065 40 B rue de la Grande Sologne 41600 NOUAN-LE-FUZELIERLD METAL
SIREN: 791919145 rue de Reckem ZONE INDUSTRIELLE 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.