Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
BIOSSUN SOLUTIONS
SIREN: 833570880 24 rue de la Sure 38360 SASSENAGEBIRON
SIREN: 309306504 52 route des Grands Champs 16130 GENSAC-LA-PALLUEBKF DIFFUSION
SIREN: 401747373 rue de Conde QUADRAPARC 62160 BULLY-LES-MINESBLUNTZER
SIREN: 429553050 le Pont Saint Jean 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLEBLUNTZER
SIREN: 919090928 chemin des Ecorces 88250 LA BRESSEBOULANGEOT ALU
SIREN: 422095943 172 Grande rue 27360 PONT-SAINT-PIERREBRESSALU
SIREN: 821614047 10 rue Francois Arago 01000 BOURG-EN-BRESSEBUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)
SIREN: 334192903 9 allée de la Gare 68200 MULHOUSEBURGERMEISTER DIJON
SIREN: 499092526 11 rue de la Breuchilliere 21000 DIJONBURGERMEISTER VIEUX-THANN
SIREN: 433568342 11 rue Gutenberg 68800 VIEUX-THANNC D V I METAL
SIREN: 409728672 43 rue de Verdun 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEC MENUISERIE
SIREN: 331498675 1 route Nationale 62138 AUCHY-LES-MINESC.M.L FERMETURES
SIREN: 513119479 rue de l'Europe 88350 LIFFOL-LE-GRANDCAMAROL
SIREN: 480588672 17 route du Petit Conseiller 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUCAMBRA INDUSTRIE
SIREN: 529816225 chemin des Molles ZAC LES MOLLES 82170 GRISOLLESCAMITEC
SIREN: 483286365 6 boulevard Gueidon ZONE SMI ACTIVITE N 20B 13013 MARSEILLE 13CARPORT ALUMINIUM PRESTIGE
SIREN: 888608288 194 rue de Cardiff BATIMENT EUROCAP CELLULE 4 62138 DOUVRINCEBEL
SIREN: 530676931 rue de Chapeau Rouge ZAC DE CHESNES LA NOIREE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCETAL
SIREN: 389654278 7 all des Aulnes PARC D'ACTIVITES 54840 BOIS-DE-HAYECETIH MACHECOUL
SIREN: 305273963 2 rue Gustave Eiffel ZONE INDUSTRIELLE DE LA SEIGLERIE 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.