Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE
SIREN: 331258087 ZI le Tube 13800 ISTRESSOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 401895578 60 Rte de Noailles ZI ANGLETERRE 60570 ANDEVILLESOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE
SIREN: 798321659 60 Rte de Noailles 60570 ANDEVILLESOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES
SIREN: 916680093 Rossignol BP 38 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSOCIETE ELIOT ET COMPAGNIE
SIREN: 692027899 18 allée du Parc aux Boeufs 77200 TORCYSOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
SIREN: 508734480 210 Rte de Gautreau 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
SIREN: 834120719 210 route de Gautreau 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESOCIETE LECARDONNEL
SIREN: 539927277 la Folle Pensee 50570 CARANTILLYSOCIETE METALLURGIQUE DU FOREZ
SIREN: 418294195 10 rue de la Tonnellerie LE PONT DE LA FUMEE 42600 MONTBRISONSOCIETE PICARD SAV
SIREN: 809384969 10 rue du Clos Saint-michel 10-12 94550 CHEVILLY-LARUESOCIETE VENDOMOISE DE FERMETURES
SIREN: 328146576 rue Albert Einstein ZONE ARTISANALE SUD 41100 VENDOMESOCODIME
SIREN: 331759456 1459 rue de la Montchatonniere 50200 TOURVILLE-SUR-SIENNESOCOFERM
SIREN: 500186762 35 avenue des Roseaux 57155 MARLYSOCOM INDUSTRIE
SIREN: 342907979 6 rue de la Trotine ZA MI-VOIE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESODICOB
SIREN: 350821724 3 imp Valence 31150 BRUGUIERESSOFAP FERMETURES
SIREN: 513044131 avenue Jean Perrin ZA RAVENNES LES FRANCS 59910 BONDUESSOFERMI
SIREN: 397441353 boulevard du Libre Echange ZAC DES CHAMPS PINSONS 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESOLUFERM CRELOT
SIREN: 839505450 8 rue Jean Antoine Chaptal 11000 CARCASSONNESOMALU
SIREN: 350562922 2 rue Pierre Gilles de Gennes 81290 LABRUGUIERESOMEVAL
SIREN: 399073121 10 rue des Mettras ZA ACTIPOLE 35540 MINIAC-MORVANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.