Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES
SIREN: 400985511 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLESAFIR INDUSTRIE
SIREN: 388988404 4 rue des Vignettes ZI D'ORVILLIERS 60490 CUVILLYSARL ALU FER
SIREN: 327138558 549 avenue d'Italie ZONE INDUSTRIELLE ALBASUD 82000 MONTAUBANSARL ALU INOV
SIREN: 435252119 4 rue de la Biete MOUTIERS SOUS ARGENTON 79150 ARGENTONNAYSARL ALUNOV
SIREN: 444056063 6 rue Etienne Dolet 21000 DIJONSARL APUS
SIREN: 392538476 8 rue Francois Thermes 81120 PUYGOUZONSARL BROUTIN ALU
SIREN: 497643486 rue du Pave de Riou ZA DU CHAMP BLANCHARD 49400 DISTRESARL CCM
SIREN: 952798056 43 chemin des Vignes 93000 BOBIGNYSARL CHAMPIE
SIREN: 402703458 chemin des Molles ZAC LES MOLLES 82170 GRISOLLESSARL EURO PORTAIL ALUMINIUM
SIREN: 423000272 352 rue du Mont de Terre CRT 2 59273 FRETINSARL FERMDOORS
SIREN: 809321615 601 avenue Victor Hugo 88500 MIRECOURTSARL FONTANINI - ADS.FRANCE
SIREN: 413062365 Artigues 82120 MANSONVILLESARL GAMM ALU
SIREN: 437882863 la Tannerie ZA 55170 ANCERVILLESARL JACQUOT MENUISERIES
SIREN: 527663322 3 rue de Lorraine 54120 BACCARATSARL MDS
SIREN: 412834681 Muret 81350 SERENACSARL METALLERIE BERNARD MERCIER
SIREN: 394043947 71 Grande rue 70240 SAULXSARL METALU
SIREN: 352361828 18 rue des Alouettes ZA DES ALOUETTES 95600 EAUBONNESARL SERMIBAT
SIREN: 449996404 Ld Las Colomines ZONE ARTISANALE 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESARL TECMETALU
SIREN: 523518975 1 rue du Vivier PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY 2 35150 JANZESARL TET MED INDUSTRIE
SIREN: 411388382 rue Georges Latil POLYGONE NORD 66000 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.