Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
495 entreprises correspondent à votre requête
MENUISERIE GREGOIRE S A
SIREN: 731980629 Ld Plaisance 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSETMENUISERIE PVC SERRURERIE ALUMINIUM
SIREN: 347807018 387 boulevard National 13003 MARSEILLEMENUISERIE SERRURERIE DU VEXIN
SIREN: 824916969 26 avenue Louis Braille 91420 MORANGISMETAL CREATION
SIREN: 482899671 ZA les Petits Primeaux 44330 LE PALLETMETAL'IS
SIREN: 790352405 1 rue Marc Seguin 42420 LORETTEMETAL-PASSION
SIREN: 500851472 8 rue des Lainiers 59150 WATTRELOSMETALIT
SIREN: 793488099 5 avenue de Saintonge ZONE ARTISANALE 17150 MIRAMBEAUMETALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONN
SIREN: 349273243 134 ZAC de la Cigaliere 134 ALLEE DU MISTRAL 84250 LE THORMETALLERIE DE LA JOUANE
SIREN: 505219949 ZA de la Jouanne 45570 OUZOUER-SUR-LOIREMETALLERIE DES PORTES DE BRETAGNE
SIREN: 444306955 lotissement Artisanal Bourgneuf 35450 VAL D'IZEMETAPORTAIL
SIREN: 384065546 allée Saint-laurent ZI LA VERRERIE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTMG FERMETURES ET CREATIONS
SIREN: 384206439 4 Lot Parc de la Valentine I LOT N2 13011 MARSEILLE 11EMEMICHEL GUILBERTEAU
SIREN: 440523470 rue du Caroil ZA DE RECOUVRANCE 44190 GETIGNEMILLET PORTES ET FENETRES
SIREN: 313382418 la Faye LA FAYE 79140 BRETIGNOLLESMINEUR BECOURT SYSTEMES
SIREN: 432908705 201 avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNESMIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE
SIREN: 329734925 1 rue Helene Boucher ZAC DE L'ESCALETTE 31820 PIBRACMIROITERIE DE LA MEE
SIREN: 439815846 2 rue de la Sevreniere 44660 ROUGEMIROITERIE DU BLAVET
SIREN: 316919554 5 rue du Champ de Tir PARC D'ACTIVITE DE LANN VELIN SUD 56300 SAINT-THURIAUMIROITERIE DU LOING - TBA
SIREN: 500850417 24 boulevard Barral 13008 MARSEILLEMMS PYRENEES
SIREN: 890174220 265 chemin des Saules 65500 VIC-EN-BIGORREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.