Code NAF rév.2 :
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal »
483 entreprises correspondent à votre requête
2B2F INDUSTRIE
SIREN: 828601799 7 all Alain Gautier 7-9 85100 LES SABLES D'OLONNE2MA2P
SIREN: 424926228 rue Denis Papin ZI DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRE3 F FERMETURE
SIREN: 482496411 6 avenue Clement Ader 77610 FONTENAY-TRESIGNYA V R - ALUMINIUM VITRERIE ROANNAISE
SIREN: 484125034 11 avenue du Polygone 42300 ROANNEA2S INDUSTRIE
SIREN: 453885121 13 rue du 8 Mai 1945 91470 LIMOURSABADIE ALUMINIUM
SIREN: 394050413 ZA de Masquere ZA DE MASQUERE 31220 CAZERESABRI-INTEGRAL
SIREN: 384229449 ZA du Grand chemin LOT 9 33370 YVRACACORA
SIREN: 411312101 1 rue du Progres 69800 SAINT-PRIESTACTINOV
SIREN: 395147259 rue de l'Industrie 57970 YUTZACTIVENCE
SIREN: 412127458 49 boulevard de l'Europe 13127 VITROLLESADEOS
SIREN: 437899719 Zone de la Lande de Saint Jean 35600 SAINTE-MARIEAGC SGV
SIREN: 300153533 66 rue du Geneteau 79180 CHAURAYAIDAP
SIREN: 533917126 rue Alcide de Gasperi ANJOU ACTIPARC DES TROIS ROUTES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUAIX STORE PROVENCE
SIREN: 398327775 rue Henri Bessemer ACTIFORUM 13290 AIX-EN-PROVENCEALBANY DOOR SYSTEMS SARL
SIREN: 332482017 1 Rte de Strasbourg 1 ET 3 67600 SELESTATALCO CINTRAGE
SIREN: 444569685 211 Montée de la Batterie de la Montagne ZI CAMP LAURENT 83500 LA SEYNE-SUR-MERALEXIS BLEC FERRONNERIE D'ART
SIREN: 524406543 20 rue des Tulipes ZONE ARTISANALE LES SAULES 67600 MUTTERSHOLTZALF PRODUCTIONS
SIREN: 414289041 ZA de Keranna 56500 PLUMELINALFAO
SIREN: 442692554 3 rue des Fabriques ZA DE BEAU SOLEIL 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESALNOR
SIREN: 314360108 11 rue Lavoisier ZA LA FONTINELLE 59112 ANNŒULLINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.