Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
423 entreprises correspondent à votre requête
74 SOFTWARE
SIREN: 524177623 1 B place de la Defense TOUR TRINITY 92400 COURBEVOIE
A.L.E.F.P.A.
SIREN: 352694400 6 square Daubenton 59800 LILLE
ADEME
SIREN: 418839908 27 rue Louis Vicat 75015 PARIS
AFASEC
SIREN: 839621299 allée Jardy 60500 GOUVIEUX
AIRBUS GROUP
SIREN: 775724792 14 rue Pasteur 92150 SURESNES
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS
SIREN: 881656433 les Longs Reages ZI 28230 EPERNON
ARKEMA
SIREN: 301293254 122 route des Pyrenees POLE 1 64300 MONT
ARKEMA
SIREN: 434150439 route Nationale 568 CARREFOUR DU CABAN 13270 FOS-SUR-MER
ASC CSE SYENSQO LYON AUBERVILLIERS LA ROCHELLE
SIREN: 924741630 9 rue des Cuirassiers TOUR SILEX 69003 LYON
ASS SYNDICALE HOTELLERIE DE PLEIN AIR
SIREN: 425283470 avenue de la Cote D’argent CAMPING KER HELEN 33470 LE TEICH
ASS C E CAMPBELL FRANCE LIEBIG
SIREN: 507794246 route de Carpentras 84130 LE PONTET
AUCHAN LOGISTIQUE
SIREN: 432230589 16 avenue Roger Dumoulin 80080 AMIENS
AVENIR SECOURS- SYNDICAT NATIONAL DE L ENCADREMENT DES SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS
SIREN: 425132834 19 avenue Debourg 69007 LYON
BANQUE DE FRANCE REGION PAYS DE LOIRE
SIREN: 433842572 14 rue la Fayette 44000 NANTES
BASF AGRO
SIREN: 303411565 21 chemin de la Sauvegarde 69130 ECULLY
BBGR
SIREN: 439605734 Usine de Pongelot 77160 POIGNY
BERTIN TECHNOLOGIES
SIREN: 785108770 10 avenue Ampere 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BISCUITS GATEAUX ET PANIFICATIONS DE FRANCE
SIREN: 842362410 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
BPCE LEASE
SIREN: 883282386 4 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONT
BPCE-IT
SIREN: 828063073 77 boulevard de la Bataille de Stalingrad CS 23811 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.