Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
71 entreprises correspondent à votre requête
3D LIGHT - STUDIO
SIREN: 414635797 3 avenue de Bellevue 91210 DRAVEIL
3EME OEIL
SIREN: 422432229 46 rue Pradal 31400 TOULOUSE
ABBAYE SAINT ANDRE
SIREN: 345251904 place du Bucher 19250 MEYMAC
ALBERTINE PALLE
SIREN: 423658699 11 rue Pierre Fontaine ESCALIER A 75009 PARIS 9
AMADURAVE
SIREN: 903086940 83 avenue Joliot Curie 30900 NIMES
ART ENERGIE
SIREN: 508331113 110 chemin de Labat 40150 ANGRESSE
ART IMAGE
SIREN: 919637454 ZA la Croix Saint Georges 16500 CONFOLENS
ARTIST TEAM
SIREN: 877648386 11 rue de Criport 44120 VERTOU
ARTYTECH
SIREN: 834125916 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVAL
ASSOCIATION L'OUVRE BOITE
SIREN: 502571219 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
ATELIER 510TTC
SIREN: 508465846 76 rue du Docteur Lemoine LOCAL 318 51100 REIMS
ATELIER CATHERINE POLNECQ
SIREN: 481143790 12 rue Saint-sabin 75011 PARIS
ATELIER DE RESTAURATION MEYER
SIREN: 441851896 36 A rue Principale 67300 SCHILTIGHEIM
ATELIER JR
SIREN: 352187124 67 rue Langlois 91490 MILLY-LA-FORET
AUBERFABRIK
SIREN: 494402647 15 impasse du Pont Blanc 93300 AUBERVILLIERS
BERMUDA
SIREN: 813109766 1127 d'av du Jura 01630 SERGY
BOA
SIREN: 801866443 76 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
CAMILLE DELEBARRE
SIREN: 538180662 Herribehereria MAISON EYHERALDIA 64240 MACAYE
CHARLES VICARINI
SIREN: 411260045 10 T rue Bisson 75020 PARIS
CHIFOUMI STUDIO
SIREN: 914828660 2 rue du Senegal 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.