Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
264 entreprises correspondent à votre requête
37.2
SIREN: 834975906 18 rue Rampal 75019 PARIS
37°2
SIREN: 830391629 46 boulevard Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
3D LIGHT - STUDIO
SIREN: 414635797 3 avenue de Bellevue 91210 DRAVEIL
3EME OEIL
SIREN: 422432229 46 rue Pradal 31400 TOULOUSE
ABBAYE SAINT ANDRE
SIREN: 345251904 place du Bucher 19250 MEYMAC
ABIY GEDIYON SHIFERAW
SIREN: 518941026 Ld Rochegude 07530 GENESTELLE
ACANTHE ET ARABESQUE
SIREN: 509504916 145 rue du Pdt Roosevelt 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AGATHA MIQUEL
SIREN: 798315917 4 rue de la Republique 69001 LYON
AGATHA MIQUEL
SIREN: 798315917 4 rue de la Republique 69001 LYON
AGENCE CAPTURES
SIREN: 527779789 75 rue Camille Sauvageau 33800 BORDEAUX
AIR'TISTIC FESTIVAL
SIREN: 852204353 13 chemin des Tissourds 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
ALBERTINE PALLE
SIREN: 423658699 11 rue Pierre Fontaine ESCALIER A 75009 PARIS
ALDEAN
SIREN: 441612256 1125 route de Sort 40180 SAUGNAC-ET-CAMBRAN
ALI GOLI
SIREN: 844482489 12 rue de Paris APPARTEMENT 103 92190 MEUDON
ALULA PIERRE
SIREN: 537746836 4 rue Ramey 75018 PARIS
AMADURAVE
SIREN: 903086940 83 avenue Joliot Curie 30900 NIMES
AMELIE CISTERNINO
SIREN: 510132202 209 chemin d'Olaso CHEMIN OLASO 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
ANOUK SRAKA
SIREN: 841930191 67 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX
ANTOINE GRUMBACH
SIREN: 320357890 340 rue Saint-jacques 75005 PARIS
ANTONIN RODET
SIREN: 534437827 26 rue Boulegon 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.