Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
DIDIER GUERIN
SIREN: 328502687 133 rue des Eaux Vives 42120 COMMELLE-VERNAY
DOWNTOWN HONOLULU
SIREN: 511987638 4 rue Emile Lepeu 75011 PARIS 11
E.MOTION
SIREN: 443556329 35 rue Volti 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
ECOLE DU VAL DE MARNE
SIREN: 908329139 16 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 02400 CHATEAU-THIERRY
ECUADOR TEMPLE
SIREN: 921742425 18 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
EHUD EINAT
SIREN: 441555034 64 rue Oberkampf 75011 PARIS
ELIDE BAHIJIA
SIREN: 813502689 avenue du General de Gaulle RESIDENCE KALPATA 97139 LES ABYMES
ELISA LELIEVRE
SIREN: 944288257 4 rue Sous les Orgues 63490 USSON
ELISE GRAPPE
SIREN: 940526130 81 impasse du Stade 12240 LA CAPELLE-BLEYS
EMILIA OLIVERIO
SIREN: 390890432 6 rue Eloy Vincent 30900 NIMES
EMILIA OLIVERIO
SIREN: 390890432 6 rue Eloy Vincent 30900 NIMES
EMILIE CAMJUSAN
SIREN: 492635396 72 Grande rue 69800 SAINT-PRIEST
EMILIE CAZIN
SIREN: 504987314 14 rue du Bourg Saint- Jean 41000 BLOIS
EMMA BRANTE
SIREN: 419103486 10 rue Cavallotti 75018 PARIS
EMMA GROULT
SIREN: 518369657 DOMAINE ST PAUL BATIMENT 15 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
EMPREINTE 04
SIREN: 518768056 6 rue des Marchands QUARTIER FOULET MME TEZENAS DU MONTCEL 04100 MANOSQUE
EN ATTENDANT LES ELEPHANTS
SIREN: 751464249 7 rue Jules Tellier 31100 TOULOUSE
ENTRE 2 MURS
SIREN: 818404980 318 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE
ERIC CASTAGNES
SIREN: 450443072 Hameau de Bibel 81190 PAMPELONNE
ESMERALDA PONCET
SIREN: 523855989 30430 ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.