Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
CPC - CREATION PARFUM CONSEIL
SIREN: 440111417 266 rue Marcadet 75018 PARIS
CREOS
SIREN: 810655019 158 boulevard Diderot 75012 PARIS
CREPERIE DE LA FORGE
SIREN: 404918021 1 les Petites Vallees 28160 FRAZE
CROQ'ANIME
SIREN: 530890367 107 rue de Menilmontant 75020 PARIS 20
CRYSTAL PICTURES
SIREN: 503986184 28 rue de Levis 75017 PARIS
CURATING EYE
SIREN: 893000265 42 avenue Montaigne 75008 PARIS
CYRIL BERNARD
SIREN: 429958556 25 rue Gustave Dore 33320 LE TAILLAN-MEDOC
DAIGA GRANTINA
SIREN: 815398201 94 rue des Sorins 93100 MONTREUIL
DAMIEN CAUWET
SIREN: 513234807 33 Grande-rue Saint Nicolas 31300 TOULOUSE
DANS MES PETITS CARTONS
SIREN: 479622334 52 rue du Molinel (lille) 59800 LILLE
DAVID BAESA
SIREN: 845250992 6 rue du Metier 47360 LACEPEDE
DAVID DUMAS
SIREN: 378068894 151 rue Bouthier 33100 BORDEAUX
DELPHINE LE FLECHER
SIREN: 504498700 16 rue des Salles 56670 RIANTEC
DELPHINE LE FLECHER
SIREN: 504498700 16 rue des Salles 56670 RIANTEC
DES MOTS ET DES ARTS
SIREN: 789121456 54 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
DESSINE-MOI UN MOUTON...
SIREN: 938190543 7 rue des Ecoles ANNEXE MAIRIE 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS
DIAPHANE
SIREN: 413981820 16 rue de Paris 60600 CLERMONT
DIDIER GUERIN
SIREN: 328502687 133 rue des Eaux Vives 42120 COMMELLE-VERNAY
DOWNTOWN HONOLULU
SIREN: 511987638 4 rue Emile Lepeu 75011 PARIS 11
E.MOTION
SIREN: 443556329 35 rue Volti 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.