Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
267 entreprises correspondent à votre requête
MARIE CLEMENCE GAUTIER
SIREN: 508731775 8 rue d'Aguesseau 69007 LYON
MARIE INSOLUBILE
SIREN: 524329729 56 rue Labat 75018 PARIS
MARTIN GUIGUES
SIREN: 798530531 40 place Rene Goblet ETAGE 2 80000 AMIENS
MARTIN VIALATTE DE PEMILLE
SIREN: 798234050 46 rue des Martyrs 75009 PARIS
MATHILDE CABANAS
SIREN: 527650576 1 rue d'Argentre 44000 NANTES
MICHAELLE REMOND
SIREN: 477576961 5 B passage des Pervenches 81300 GRAULHET
MICHEL TAMER
SIREN: 382982791 28 rue des Acacias 75017 PARIS
MICHEL THIERRY
SIREN: 792783714 8 rue Rollon 14150 OUISTREHAM
MILENE GUERMONT
SIREN: 502736606 27 rue la Bruyere 75009 PARIS
MORGANE BEUROIS
SIREN: 795352954 22 rue de la Grange des Dimes 37380 REUGNY
Méline Ravix--Derouck
SIREN: 941179830 102 Vieille route 38250 LANS-EN-VERCORS
NADEGE MOUYSSINAT
SIREN: 521771683 15 rue de Sevigne 87000 LIMOGES
NASTASSIA SLUSARCZYK
SIREN: 538118282 2 rue Philippe Labourdette ENTREE A APPT 5 64700 HENDAYE
NATALIA SANTO
SIREN: 751300591 98 rue Championnet 75018 PARIS
NATHALIE FERCOQ
SIREN: 848526067 40130 CAPBRETON
NICOLAS CARMIGNAC
SIREN: 421458712 11 rue Houel de Valville 76190 YVETOT
NICOLAS WILLEM
SIREN: 792990053 15 chemin Lassegue 64990 MOUGUERRE
OCTAVIO AMADO
SIREN: 411740087 106 rue du chemin Vert 75011 PARIS
ODILE HERVOIS
SIREN: 538162850 33800 BORDEAUX
PALOMA FENGAROL
SIREN: 524610714 86 quai de la Loire 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.