Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
GIL YVES LEVASSEUR
SIREN: 503395725 57 rue Joseph Hue APT 35 3 ETAGE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
GLOBAL SCREEN SHOT - G.S.S.
SIREN: 842793432 39 rue de l'Ermitage 75020 PARIS
GLOBE REPORTERS
SIREN: 488171356 route de la Gare 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
GRAPHISTE
SIREN: 481815108 7 rue du Soleil 27200 VERNON
GUSTAVO FERMIN
SIREN: 538690025 8 rue Guisarde 75006 PARIS
HEARTSIDE
SIREN: 979271194 1 rue du Milan 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
HELIUM, ACTIONS ARTISTIQUES DANS LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN: 810037085 12 rue du Potager 78830 BONNELLES
HERVE HUBERT
SIREN: 444762785 19 Lieu-dit le Ruisseau 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
HIVER A PARIS
SIREN: 948832589 2 chemin de la Justice ZAE DU MONTUBOIS 95740 FREPILLON
HoChoi chan ho choi
SIREN: 980138044 75009 PARIS
Hédonie Ducos de Lahitte
SIREN: 105111470 31000 TOULOUSE
INCANDESCENCE
SIREN: 528178718 9 rue Joseph Sentous 32550 PESSAN
INSTITUT CULTUREL BERNARD MAGREZ
SIREN: 527906507 5 rue Labottiere 33000 BORDEAUX
INSTITUT POUR LA RECHERCHE D APPLICATIONS GRAVEES
SIREN: 508821055 22 avenue Leon Gourdault I.R.A.G 94600 CHOISY-LE-ROI
ISABELLE GODEFROY
SIREN: 847743002 259 avenue Gabriel Peri VILLA CARLINETTE APPART4 83160 LA VALETTE-DU-VAR
ISABELLE MARCELLE COURCHE
SIREN: 519620777 127 rue Louis Pergaud 60400 NOYON
IVAN LOPEZ JARAMILLO
SIREN: 813190485 7 avenue de Blida VILLE DE METZ - SERVICE TCRM-BLIDA AS 57000 METZ
JACQUES BERNARD
SIREN: 412930455 37 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
JASPER LYON
SIREN: 844193128 le Domaine 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHE
JEAN LUC VERNA
SIREN: 513276162 20 avenue Stephen Liegeard VILLA ARSON 06100 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.