Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
ETIENNE ISSARTIAL
SIREN: 539655449 12 Richebourg 49140 JARZE VILLAGES
ETS LHONNEUR
SIREN: 329546485 29 rue Raspail 18100 VIERZON
EUROSTAF GROUPE LES ECHOS
SIREN: 424579647 54 rue du Montparnasse 75014 PARIS
EVA MEDIN
SIREN: 807771936 160 rue de Paris 13001 MARSEILLE
EVANA RAUSCHER
SIREN: 793893587 4 rue Brig Alsace Lorraine 67000 STRASBOURG
FABIEN ROUX
SIREN: 483879243 1 B rue Baron 44000 NANTES
FABRICE HYBERT
SIREN: 399023902 1 rue du Moulin Fleury 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
FANNIE GADBIN
SIREN: 889564290 16 rue des Grenteries 50200 SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
FARIBOLES PRODUCTIONS
SIREN: 912624848 141 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
FENETRE SUR RUE
SIREN: 402866172 11 rue Thiac 33000 BORDEAUX
FONDATION DES ARTISTES
SIREN: 309432854 11 rue Berryer 75008 PARIS
FONDAZIONE FESTIVAL DEI DUE MONDI ONLUS
SIREN: 920583879 Via Del Municipio 1 99000 06049 SPOLETO
FRAC-ARTOTHEQUE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 421296526 27 boulevard de la Corderie FRAC ARTHOTHEQUE 87000 LIMOGES
FRAEME PRODUCTION S.A.S.U.
SIREN: 947899464 41 rue Jobin LA FRICHE LA BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE
FRAGMENTS
SIREN: 878992700 78 route de Leognan 33170 GRADIGNAN
FRANCETTE CLISSON
SIREN: 881187876 85490 BENET
FRANCK GOUBET
SIREN: 323186791 31 rue du Pave 80360 FINS
FRANCK WEBER
SIREN: 508321726 2 avenue Raymond de Veyssiere ALLEE 15 69130 ECULLY
GAELLE LE TARGAT
SIREN: 530459130 24 rue de la Croix Rouge Francaise 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
GALERIE ATELIER MICHELE FROMENT
SIREN: 400633137 all des Phalenes LES BALCONS DU PORT BAT 4 06160 ANTIBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.