Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
71 entreprises correspondent à votre requête
CITE CREATION
SIREN: 341425858 44 Grande rue PARC CHABRIERES 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CROQ'ANIME
SIREN: 530890367 107 rue de Menilmontant 75020 PARIS 20
DAVID DUMAS
SIREN: 378068894 151 rue Bouthier 33100 BORDEAUX
ECUADOR TEMPLE
SIREN: 921742425 18 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
Elise Grappe
SIREN: 940526130 81 imp du Stade 12240 LA CAPELLE-BLEYS
EMMA GROULT
SIREN: 518369657 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
ENTRE 2 MURS
SIREN: 818404980 318 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE
ETIENNE ISSARTIAL
SIREN: 539655449 12 Richebourg 49140 JARZE VILLAGES
ETS LHONNEUR
SIREN: 329546485 29 rue Raspail 18100 VIERZON
FARIBOLES PRODUCTIONS
SIREN: 912624848 141 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
FONDAZIONE FESTIVAL DEI DUE MONDI ONLUS
SIREN: 920583879 1 Piazza Del Comune
FRAC-ARTOTHEQUE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 421296526 27 boulevard de la Corderie FRAC ARTHOTHEQUE 87000 LIMOGES
GRAPHISTE
SIREN: 481815108 7 rue du Soleil d'Or 27200 VERNON
IVAN LOPEZ JARAMILLO
SIREN: 813190485 7 avenue de Blida VILLE DE METZ - SERVICE TCRM-BLIDA AS 57000 METZ
JEAN-CLAUDE AJAS
SIREN: 828263277 Quartier du Vignau 09800 ENGOMER
JEAN-LUC FRANCOIS
SIREN: 438521635 70 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN
JONKANOO STUDIO
SIREN: 509884136 19 rue du Congo 59420 MOUVAUX
L ATELIER DU DECOR PEINT
SIREN: 529883084 32 av de Virecourt 54290 BAYON
LANIMEA
SIREN: 838162386 150 rue Sadi Carnot 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
LAURENT BORDENAVE
SIREN: 431958057 23 B rue Faidherbe 93360 NEUILLY PLAISANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.