Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
106 entreprises correspondent à votre requête
BOA
SIREN: 801866443 76 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
CAMILLE DELEBARRE
SIREN: 538180662 Herribehereria MAISON EYHERALDIA 64240 MACAYE
CHARLES SUPERY
SIREN: 840584106 70 rue du Javelot TOUR SAPPORO APPT 177 75013 PARIS
CHARLES VICARINI
SIREN: 411260045 10 T rue Bisson 75020 PARIS
CHIFOUMI STUDIO
SIREN: 914828660 2 rue du Senegal 44200 NANTES
CITE CREATION
SIREN: 341425858 44 Grande rue PARC CHABRIERES 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CLAUDIO NACCARI
SIREN: 952743458 55 rue du Mas de Calenda APPT B201 34090 MONTPELLIER
CORENTIN OSOUF
SIREN: 808547160 2 rue Montmejean APP. 301 33100 BORDEAUX
CROQ'ANIME
SIREN: 530890367 107 rue de Menilmontant 75020 PARIS 20
CRYSTAL PICTURES
SIREN: 503986184 28 rue de Levis 75017 PARIS
DANS MES PETITS CARTONS
SIREN: 479622334 52 rue du Molinel (lille) 59800 LILLE
DAVID DUMAS
SIREN: 378068894 151 rue Bouthier 33100 BORDEAUX
ECOLE DU VAL DE MARNE
SIREN: 908329139 16 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 02400 CHATEAU-THIERRY
ECUADOR TEMPLE
SIREN: 921742425 18 boulevard de Stalingrad 44000 NANTES
ELISE GRAPPE
SIREN: 940526130 81 impasse du Stade 12240 LA CAPELLE-BLEYS
EMMA GROULT
SIREN: 518369657 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
ENTRE 2 MURS
SIREN: 818404980 318 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE
ERIC CASTAGNES
SIREN: 450443072 Hameau de Bibel 81190 PAMPELONNE
ETIENNE ISSARTIAL
SIREN: 539655449 12 Richebourg 49140 JARZE VILLAGES
ETS LHONNEUR
SIREN: 329546485 29 rue Raspail 18100 VIERZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.