Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
266 entreprises correspondent à votre requête
ARAKS SAHAKYAN
SIREN: 888322195 75020 PARIS
ARNOLD BUGNET
SIREN: 509580874 157 rue Marcadet 75018 PARIS
ART ENERGIE
SIREN: 508331113 110 chemin de Labat 40150 ANGRESSE
ART IMAGE
SIREN: 919637454 ZA la Croix Saint Georges 16500 CONFOLENS
ART PARTENAIRE
SIREN: 519219406 41 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES
ARTEMPO
SIREN: 404082661 16 rue du Doc Bailly Salin 89100 SENS
ARTIST TEAM
SIREN: 877648386 11 rue de Criport 44120 VERTOU
ARTISTE PEINTRE CREATEUR
SIREN: 440031276 28 rue du Clos Guiraud 91530 SAINT-CHERON
ARTISTE PEINTRE SCULPTURE
SIREN: 521343368 44 boulevard Thiers 44210 PORNIC
ARTVERSE
SIREN: 928805159 5 B rue de Beauce 75003 PARIS
ARTYTECH
SIREN: 834125916 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVAL
ASSOCIATION EMPREINTE
SIREN: 518768056 Campagne Sigarette QUARTIER FOULET MME TEZENAS DU MONTCEL 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS
ASSOCIATION JUSTE ORIGINAL CREATIF
SIREN: 832595714 1 rue Juliette Dodu APPT17/BAT A/RESD POINTE DES JARDINS 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION L'OUVRE BOITE
SIREN: 502571219 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
ASSOCIATION LES TOILES DU JAUNAY
SIREN: 822975728 5 rue du Bourg 85800 GIVRAND
ASSOCIATION POUR LA RENOVATION DE LEGLISE DE MACOUBA
SIREN: 523522019 Quartier Guerin 97218 MACOUBA
ASSOCIATION SKETCHBOX
SIREN: 509809497 31 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN
ASSOCIATION THEOREM 116
SIREN: 518159058 116 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
ASSOCIATION TOILES D'AMITIE INDIENNE
SIREN: 509062378 83 avenue Morin 91800 BRUNOY
ATELIER 510TTC
SIREN: 508465846 76 rue du Docteur Lemoine LOCAL 318 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.