Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
CHLOE SASSI
SIREN: 909859290 40 rue Edouard Vaillant 93170 BAGNOLET
Chloé Pedroni
SIREN: 939152153 91300 MASSY
CHRISTIAN BRETON
SIREN: 840314504 78 d'rue des Marmuzots 21000 DIJON
CHRISTINE DRUMMOND
SIREN: 831419577 Ferme de Macquincourt 02420 BONY
CHRISTINE LAUREAU
SIREN: 484293493 26 rue Desgenettes 61000 ALENCON
CHRISTOPHE ALEXANDRE
SIREN: 810753954 160 impasse de la Decelle 83250 LA LONDE-LES-MAURES
CHRISTOPHE GILET DESIGN
SIREN: 437776313 97 rue Charles Nodier 39570 QUINTIGNY
CHROMELIGHT STUDIO
SIREN: 522709922 102 boulevard Montesquieu 59100 ROUBAIX
CHU-YIN CHEN
SIREN: 504224908 21 rue Pierre Loti 92340 BOURG-LA-REINE
CITE CREATION
SIREN: 341425858 44 Grande rue PARC CHABRIERES 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
CLAUDE CAMILLE PERES
SIREN: 833930985 6 rue Traversiere 91800 BRUNOY
CLAUDIO NACCARI
SIREN: 952743458 55 rue du Mas de Calenda APPT B201 34090 MONTPELLIER
Cloé Huertos
SIREN: 925391906 78300 POISSY
COCOTTE DESIGN
SIREN: 439456963 38 rue Beauregard 75002 PARIS
COLLECTIF RENART
SIREN: 753386754 58 rue du faubourg des Postes 59000 LILLE
CONCOURS DE PEINTURE
SIREN: 509543740 le Bourg CHEZ MR FROMENTIERE 24390 TOURTOIRAC
COPPELIA TORRENS
SIREN: 951001684 08600 FROMELENNES
CORA DEMEULEMESTER
SIREN: 839351202 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
CORENTIN OSOUF
SIREN: 808547160 200 rue de la Croix Nivert APP. 301 75015 PARIS
COULISSES - VALORISATION SOCIALE DU PATRIMOINE
SIREN: 831651773 45 avenue de la Republique 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.