Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
SHINKA STUDIO
SIREN: 900577537 110 boulevard Andre Maurin 13190 ALLAUCH
SHOENDO
SIREN: 939656237 93 avenue de Fabron 06200 NICE
SIMON MOREAUX
SIREN: 502790132 96 rue Alexis Pesnon 93100 MONTREUIL
SOCIETE D'ART DE CORBEIL-ESSONNES
SIREN: 422228130 14 rue Edouard Petit 91100 CORBEIL-ESSONNES
SOIBAHADINE MOUSSA
SIREN: 839249117 142 route de Seysses BAT A 31200 TOULOUSE
SOKOL REDZEPI
SIREN: 507600245 355 chemin des Orfevres 01600 TREVOUX
SOLIDARTS
SIREN: 533733424 7 rue des Vallees 89220 BLENEAU
SOLVEIG DE ORY
SIREN: 507911089 423 rue du Paradis 34400 SAINT-SERIES
SOPHIE LEDESMA
SIREN: 402359582 12 rue Germain Boffrand 44000 NANTES
SOPHIE TOUZET
SIREN: 441972510 16 rue Hermel 75018 PARIS
SOUAD EL MOUYASSAR
SIREN: 789088937 Faucon 43380 SAINT-ILPIZE
STOSANKA ORABABIE
SIREN: 422319731 1 rue Constance 75018 PARIS
STUDIO MARIANNE GUELY
SIREN: 497733865 46 rue de Provence 75009 PARIS
SUPER DARONNE
SIREN: 831015599 27 rue de Lalande APPARTEMENT B 33000 BORDEAUX
SURFACE
SIREN: 991231796 4 Chemin de la Couronne 77270 VILLEPARISIS
SYLVESTRE HOPFNER
SIREN: 930388319 3 rue Leon Lhermitte 75015 PARIS
SYLVIANE MASSON
SIREN: 801477837 22 rue Louis Blanc 75010 PARIS
TAKARO CONCEPT
SIREN: 809547342 9 rue Francois Rochaix 01100 ARBENT
TATIENNE CAMARA
SIREN: 808329874 126 B rue Houdan 92330 SCEAUX
THE INTERNATIONAL ART & ANTIQUE LOSS REGISTER
SIREN: 502244148 63-66 Hatton Farden 1st Floor
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.