Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER SCHAEFER
SIREN: 389922618 Clos du chateau 10220 GERAUDOT
ATELIER VIALLAT
SIREN: 919006593 32 rue Clerisseau 30000 NIMES
ATELIER YVES DONVAL
SIREN: 417600251 12 rue du Port 29930 PONT-AVEN
AUBERFABRIK
SIREN: 494402647 15 impasse du Pont Blanc 93300 AUBERVILLIERS
AUDREY GRAVELAT
SIREN: 790461750 2 rue des Ursulines APT A 60800 CREPY-EN-VALOIS
AURORE CHAUVE
SIREN: 788697555 6 rue de Normandie 75003 MARSEILLE
BABEL GOMME
SIREN: 892501354 4 rue Franck Camille Cadet ZIE LES SABLES 97427 L'ETANG-SALE
BALADES CROQUEES
SIREN: 839960333 4 rue Louis Pasteur 29100 DOUARNENEZ
BDA - SKEMA CAMPUS PARIS
SIREN: 942533159 5 quai Marcel Dassault SKEMA BUSINESS SCHOOL - CAMPUS GRAN 92150 SURESNES
BEAUX ARTS DECOUVERTE
SIREN: 798153110 18 rue des Ecants 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
BENGT DAVIDSSON
SIREN: 838516623 151 chemin de Saint Christophe PARADIS ROC BAT C 06130 GRASSE
BENJAMINE MORRISON
SIREN: 500170956 10 rue Puget 06100 NICE
BERMUDA
SIREN: 813109766 1127 d'av du Jura 01630 SERGY
BERNAR VENET STUDIO
SIREN: 880921465 365 chemin du Moulin des Serres 83490 LE MUY
BLACK MILK
SIREN: 492352869 32 avenue Saint Joseph 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
BOA
SIREN: 801866443 76 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
BOYES
SIREN: 537893281 17 rue de Carpentras 59320 SEQUEDIN
BRASTER
SIREN: 479517252 45 rue Principale 57645 NOISSEVILLE
BRIGITTE GOSSELIN
SIREN: 392773669 3 rue Alfred Kastler 60870 BRENOUILLE
BRONTE SCOTT
SIREN: 900744004 13001 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.