Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
266 entreprises correspondent à votre requête
BOYES
SIREN: 537893281 17 rue de Carpentras 59320 SEQUEDIN
BRUNIER OBADIA STUDIOS
SIREN: 984547919 84 rue d'Aboukir 75002 PARIS
BRUNO GREAU-L'AMI DU BOIS
SIREN: 493633895 6 route Alain Colas 17610 CHANIERS
C'EST LA FETE !
SIREN: 813029154 28 rue des Tilleuls 69330 PUSIGNAN
CAMILLE DELEBARRE
SIREN: 538180662 Herribehereria MAISON EYHERALDIA 64240 MACAYE
CASTELBAJAC CREATIVE
SIREN: 822421004 2 rue Poncelet 75017 PARIS 17
CENTRE DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE
SIREN: 390195931 Cite Guynemer LONGUEVILLE 81600 GAILLAC
CHARLES PELOYE
SIREN: 801765892 7 rue Princesse 75006 PARIS
CHARLES SUPERY
SIREN: 840584106 70 rue du Javelot TOUR SAPPORO APPT 177 75013 PARIS
CHARLES VICARINI
SIREN: 411260045 10 T rue Bisson 75020 PARIS
CHIFOUMI STUDIO
SIREN: 914828660 2 rue du Senegal 44200 NANTES
CHRISTINE DRUMMOND
SIREN: 831419577 Ferme de Macquincourt 02420 BONY
CHRISTINE LAUREAU
SIREN: 484293493 26 rue Desgenettes 61000 ALENCON
CHROMELIGHT STUDIO
SIREN: 522709922 102 boulevard Montesquieu 59100 ROUBAIX
CHU-YIN CHEN
SIREN: 504224908 21 rue Pierre Loti 92340 BOURG-LA-REINE
CITE CREATION
SIREN: 341425858 44 Grande rue PARC CHABRIERES 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
CLAUDE CAMILLE PERES
SIREN: 833930985 6 rue Traversiere 91800 BRUNOY
CLAUDIO NACCARI
SIREN: 952743458 55 rue du Mas de Calenda APPT B201 34090 MONTPELLIER
CORENTIN OSOUF
SIREN: 808547160 2 rue Montmejean APP. 301 33100 BORDEAUX
CREOS
SIREN: 810655019 158 boulevard Diderot 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.