Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
106 entreprises correspondent à votre requête
LES ATELIERS F.K
SIREN: 821209855 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
LES PEINTRES DU GAILLACOIS
SIREN: 847711819 18 rue du Theron 81600 GAILLAC
LIBRES ARTISTES BREHALAIS
SIREN: 833391378 22 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
LUCILLE BRUNET
SIREN: 802489922 85 rue Edouard Maury 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
léonard Hamroun
SIREN: 942631201 75005 PARIS
MICHAELLE REMOND
SIREN: 477576961 5 B passage des Pervenches 81300 GRAULHET
MICHEL THIERRY
SIREN: 792783714 8 rue Rollon 14150 OUISTREHAM
MICHEL THIERRY
SIREN: 792783714 8 rue Rollon 14150 OUISTREHAM
MICHEL THIERRY
SIREN: 792783714 8 rue Rollon 14150 OUISTREHAM
Méline Ravix--Derouck
SIREN: 941179830 102 Vieille route 38250 LANS-EN-VERCORS
NADEGE MOUYSSINAT
SIREN: 521771683 15 rue de Sevigne 87000 LIMOGES
NASTASSIA SLUSARCZYK
SIREN: 538118282 2 rue Philippe Labourdette ENTREE A APPT 5 64700 HENDAYE
NATALIA SANTO
SIREN: 751300591 98 rue Championnet 75018 PARIS
NICOLAS CARMIGNAC
SIREN: 421458712 11 rue Houel de Valville 76190 YVETOT
NICOLAS WILLEM
SIREN: 792990053 15 chemin Lassegue 64990 MOUGUERRE
PAULINE FORMOSA
SIREN: 840842710 4 rue des Acacias 67270 HOHFRANKENHEIM
PIETRO SEMINELLI
SIREN: 398725549 le Neufbourg-le Loup Pendu 14330 LE MOLAY-LITTRY
PZZL
SIREN: 817587678 99 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
REZ DE CHAUSSEE
SIREN: 413395641 15 rue de la Batterie 69500 BRON
ROMAIN GRIMALDI ROMAIN
SIREN: 813188315 64 rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.