Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
AUDREY GRAVELAT
SIREN: 790461750 2 rue des Ursulines APT A 60800 CREPY-EN-VALOIS
BABEL GOMME
SIREN: 892501354 4 rue Franck Camille Cadet ZIE LES SABLES 97427 L'ETANG-SALE
BALADES CROQUEES
SIREN: 839960333 4 rue Louis Pasteur 29100 DOUARNENEZ
BDA - SKEMA CAMPUS PARIS
SIREN: 942533159 5 quai Marcel Dassault SKEMA BUSINESS SCHOOL - CAMPUS GRAN 92150 SURESNES
BEAUX ARTS DECOUVERTE
SIREN: 798153110 18 rue des Ecants 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
BENGT DAVIDSSON
SIREN: 838516623 151 chemin de Saint Christophe PARADIS ROC BAT C 06130 GRASSE
BENJAMINE MORRISON
SIREN: 500170956 10 rue Puget 06100 NICE
BERMUDA
SIREN: 813109766 1127 d'av du Jura 01630 SERGY
BLACK MILK
SIREN: 492352869 32 avenue Saint Joseph 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
BOA
SIREN: 801866443 76 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
BOYES
SIREN: 537893281 17 rue de Carpentras 59320 SEQUEDIN
BRIGITTE GOSSELIN
SIREN: 392773669 3 rue Alfred Kastler 60870 BRENOUILLE
BRONTE SCOTT
SIREN: 900744004 13001 MARSEILLE
BRONTE SCOTT
SIREN: 900744004 13001 MARSEILLE
BRUNIER OBADIA STUDIOS
SIREN: 984547919 84 rue d'Aboukir 75002 PARIS
BRUNO GREAU-L'AMI DU BOIS
SIREN: 493633895 6 route Alain Colas 17610 CHANIERS
C'EST LA FETE !
SIREN: 813029154 28 rue des Tilleuls 69330 PUSIGNAN
CAMILLE DELEBARRE
SIREN: 538180662 80 Elizateko Bidea MAISON EYHERALDIA 64220 GAMARTHE
Canelle BODIN
SIREN: 944325281 86190 VOUILLE
CAROLE PFENDLER
SIREN: 534305800 285 rue de Vaugirard 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.