Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
VICKY ROYER
SIREN: 841777295 route de Vulmix BATIMENT G 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
VINCENT DERAM
SIREN: 505018259 675 route des Vieilles Fermes 24380 VEYRINES-DE-VERGT
VINCENT MACHER
SIREN: 514330059 23 cours de Quebec 33300 BORDEAUX
VIRGINIA NAIMI
SIREN: 494738735 60 T boulevard du 25 Aout 1944 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
VIVIANE MARCHANT
SIREN: 798739595 24 rue de la Tannerie 60810 RULLY
VIZUAL INVADERS
SIREN: 530913805 149 rue Bonne de Bourbon 73000 CHAMBERY
Véronique GONCALVES
SIREN: 941561961 93150 LE BLANC-MESNIL
WILFRIED LEPROUST
SIREN: 523558963 3 rue des Alouettes 69008 LYON
WILLIAM AMOR
SIREN: 531601516 4 rue Saint-laurent 75010 PARIS
XECON UDDIN
SIREN: 829156884 75018 PARIS
XIANG YUAN MENG
SIREN: 509368908 31 rue de Maubeuge 75009 PARIS
YOO MI HA
SIREN: 843695800 21 B boulevard de la Republique BATIMENT 2A 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
YUX DESIGN
SIREN: 834630808 32 all de Mocsouris 91190 GIF-SUR-YVETTE
YVAN JURASIK
SIREN: 404978470 74 Grand rue HLM 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
ZEBRA 3
SIREN: 409959608 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.