Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
265 entreprises correspondent à votre requête
THE INTERNATIONAL ART & ANTIQUE LOSS REGISTER
SIREN: 502244148 63-66 Hatton Farden 1st Floor
THIBAULT MARCILLY
SIREN: 900341272 26 rue des Soeurs Blanches 74000 ANNECY
THIERRY BAMAS
SIREN: 803971654 8 rue des Maraichers 17140 LAGORD
THIERRY CHAVENON
SIREN: 809699606 123 rue Didot 3E ETAGE FACE 75014 PARIS
THOMAS BROQUET
SIREN: 535043830 84 route de Trelarce 39220 LES ROUSSES
THOMAS DIMETTO
SIREN: 421131491 29 rue Bonaparte 06300 NICE
THOMAS GENDREAU
SIREN: 792277097 29 C boulevard Laennec RESIDENCE ATHENEE 5EME ETAGE 22000 SAINT-BRIEUC
Thomas Goubier
SIREN: 928178904 22580 PLOUHA
TILLMANN ROESKENS
SIREN: 453211203 Mas de Granier LONGO MAI 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
TREMPOLINE
SIREN: 488456054 9 rue du Schlossberg 67110 WINDSTEIN
UNIK DANCERZ
SIREN: 537987919 1061 B rue Merville Bloncourt CHEZ M. DISA YANN- BOISRIPEAUX 97139 LES ABYMES
VALENTINE DARDEL
SIREN: 881551592 12 avenue Matignon 75008 PARIS
VDS
SIREN: 382035822 11 rue Ferdinand Duval 75004 PARIS
VENT DES FORETS
SIREN: 431727122 21 rue des Tassons MAIRIE 55260 FRESNES-AU-MONT
VERONIQUE MARIE DE L'ESTANG DU RUSQUEC
SIREN: 819370263 51 boulevard Henry Vasnier BATIMENT G 51100 REIMS
VICKY ROYER
SIREN: 841777295 route de Vulmix BATIMENT G 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
VINCENT DERAM
SIREN: 505018259 675 route des Vieilles Fermes 24380 VEYRINES-DE-VERGT
VINCENT MACHER
SIREN: 514330059 23 cours de Quebec 33300 BORDEAUX
VIRGINIA NAIMI
SIREN: 494738735 60 T boulevard du 25 Aout 1944 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
VIZUAL INVADERS
SIREN: 530913805 149 rue Bonne de Bourbon 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.