Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
266 entreprises correspondent à votre requête
LES ATELIERS TERREAUX
SIREN: 803387075 2 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 LYON
LES PEINTRES DU GAILLACOIS
SIREN: 847711819 18 rue du Theron 81600 GAILLAC
LES VIVRES DE L ART
SIREN: 520728601 4 rue Achard 33300 BORDEAUX
LIBRES ARTISTES BREHALAIS
SIREN: 833391378 22 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
LIGHT COLORS
SIREN: 852901842 8 rue de la Source de l'Hopital 03200 VICHY
LIGNE DE LEGENDE
SIREN: 535309769 21 rue du General de Gaulle 29540 SPEZET
LILOU BREUILLOT
SIREN: 935119289 3 rue de l'Ecole 21700 FUSSEY
LINA CHAMPAGNE
SIREN: 508232212 22 Savenas 44350 GUERANDE
LLUIS BANTI CASTANER
SIREN: 402394449 1 rue Lekain 44000 NANTES
LORENZA DI FILIPPO
SIREN: 751811381 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LUCILLE BRUNET
SIREN: 802489922 85 rue Edouard Maury 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
LYNNE VERRALL
SIREN: 819916719 16 rue Saint-sabin 75011 PARIS
LYTHOS
SIREN: 793958323 110 Che Dedain Dessus 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
léonard Hamroun
SIREN: 942631201 75005 PARIS
MAI NGUYEN-THEM
SIREN: 828866400 21 rue Creuzet 2EME ETAGE 69007 LYON
MALOU OLIER
SIREN: 822749420 4 rue Geulin 92110 CLICHY
MANON BRUGALAIS
SIREN: 832247506 29510 LANGOLEN
MANUELA FERNANDES CALDEIRA
SIREN: 412735888 le Touron 24200 CARSAC-AILLAC
MARC RICHIER
SIREN: 333151207 3 avenue de Floride 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
MARIE CLEMENCE GAUTIER
SIREN: 508731775 8 rue d'Aguesseau 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.