Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
GALERIE D'ART FRONTI DI MARE
SIREN: 432961084 5 avenue Napoleon Iii LES DOCKS 20110 PROPRIANO
GALLI HERITAGE
SIREN: 948504790 9 rue Francisco Ferrer 93100 MONTREUIL
GIL YVES LEVASSEUR
SIREN: 503395725 57 rue Joseph Hue APT 35 3 ETAGE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
GLOBAL SCREEN SHOT - G.S.S.
SIREN: 842793432 39 rue de l'Ermitage 75020 PARIS
GLOBE REPORTERS
SIREN: 488171356 route de la Gare 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
GRAPHISTE
SIREN: 481815108 7 rue du Soleil 27200 VERNON
HELIUM, ACTIONS ARTISTIQUES DANS LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN: 810037085 12 rue du Potager 78830 BONNELLES
HERVE HUBERT
SIREN: 444762785 19 Lieu-dit le Ruisseau 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
HIVER A PARIS
SIREN: 948832589 2 chemin de la Justice ZAE DU MONTUBOIS 95740 FREPILLON
INSTITUT CULTUREL BERNARD MAGREZ
SIREN: 527906507 5 rue Labottiere 33000 BORDEAUX
ISABELLE GODEFROY
SIREN: 847743002 259 avenue Gabriel Peri VILLA CARLINETTE APPART4 83160 LA VALETTE-DU-VAR
ISABELLE MARCELLE COURCHE
SIREN: 519620777 127 rue Louis Pergaud 60400 NOYON
IVAN LOPEZ JARAMILLO
SIREN: 813190485 7 avenue de Blida VILLE DE METZ - SERVICE TCRM-BLIDA AS 57000 METZ
JACQUES BERNARD
SIREN: 412930455 37 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
JASPER LYON
SIREN: 844193128 le Domaine 53160 VIMARTIN-SUR-ORTHE
JEAN LUC VERNA
SIREN: 513276162 20 avenue Stephen Liegeard VILLA ARSON 06100 NICE
JEAN PASCAL FLORENCE
SIREN: 502765878 10 Mail Auguste Rodin 5EME ETAGE 95120 ERMONT
JEAN PAUL FAURE
SIREN: 493338024 1060 route de Saint-saturnin 73000 BASSENS
JEAN-CLAUDE AJAS
SIREN: 828263277 Quartier du Vignau 09800 ENGOMER
JEAN-DANIEL GARY - PLASTICIEN VERRIER
SIREN: 449683929 100 rue Raspail 94700 MAISONS-ALFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.