Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
BRONTE SCOTT
SIREN: 900744004 13001 MARSEILLE
BRUNIER OBADIA STUDIOS
SIREN: 984547919 84 rue d'Aboukir 75002 PARIS
BRUNO DESPLAN
SIREN: 351446695 94 rue Moliere 93100 MONTREUIL
BRUNO DESPLAN
SIREN: 351446695 94 rue Moliere 93100 MONTREUIL
BRUNO GREAU-L'AMI DU BOIS
SIREN: 493633895 6 route Alain Colas 17610 CHANIERS
C'EST LA FETE !
SIREN: 813029154 28 rue des Tilleuls 69330 PUSIGNAN
CAMILLE DELEBARRE
SIREN: 538180662 80 Elizateko Bidea MAISON EYHERALDIA 64220 GAMARTHE
CANAL SATELLITE, ART CONTEMPORAIN
SIREN: 810794537 rue du Port du Canal 89400 MIGENNES
Canelle BODIN
SIREN: 944325281 86190 VOUILLE
CAROLE PFENDLER
SIREN: 534305800 285 rue de Vaugirard 75015 PARIS
CAROLINE FOURIER
SIREN: 795199975 6 rue Ordener 75018 PARIS
CASTELBAJAC CREATIVE
SIREN: 822421004 2 rue Poncelet 75017 PARIS 17
CATHERINE GFELLER
SIREN: 422745760 3 rue Monteil 34090 MONTPELLIER
CENTRE DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE
SIREN: 390195931 Cite Guynemer LONGUEVILLE 81600 GAILLAC
CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE
SIREN: 315000380 jardin Francois 1er 37000 TOURS
CHARLES PELOYE
SIREN: 801765892 7 rue Princesse 75006 PARIS
CHARLES SUPERY
SIREN: 840584106 70 rue du Javelot TOUR SAPPORO APPT 177 75013 PARIS
CHARLES VICARINI
SIREN: 411260045 10 T rue Bisson 75020 PARIS
CHARLOTTE GOLDSPINK
SIREN: 501873996 69001 LYON
CHIFOUMI STUDIO
SIREN: 914828660 2 rue du Senegal 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.