Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
106 entreprises correspondent à votre requête
RYAN KELLY
SIREN: 891487035 24 rue Norvins 75018 PARIS
SABIO
SIREN: 850489667 7 rue de la Fontaine Blanche 29800 LANDERNEAU
SALOME PAVY
SIREN: 809418312 45 rue de la Folie-regnault 75011 PARIS
SARL FLOWERS FOR ZOE
SIREN: 479438939 4 rue du Fort Debout 59910 BONDUES
SEBASTIEN DROCHON
SIREN: 941185365 2 rue Mederic ETAGE 1D 94600 CHOISY-LE-ROI
SHINKA STUDIO
SIREN: 900577537 110 boulevard Andre Maurin 13190 ALLAUCH
SOCIETE D'ART DE CORBEIL-ESSONNES
SIREN: 422228130 14 rue Edouard Petit 91100 CORBEIL-ESSONNES
SOKOL REDZEPI
SIREN: 507600245 355 chemin des Orfevres 01600 TREVOUX
SOLIDARTS
SIREN: 533733424 7 rue des Vallees 89220 BLENEAU
SOPHIE TOUZET
SIREN: 441972510 16 rue Hermel 75018 PARIS
SOUAD EL MOUYASSAR
SIREN: 789088937 Faucon 43380 SAINT-ILPIZE
TAKARO CONCEPT
SIREN: 809547342 9 rue Francois Rochaix 01100 ARBENT
THE INTERNATIONAL ART & ANTIQUE LOSS REGISTER
SIREN: 502244148 63-66 Hatton Farden 1st Floor
THIBAULT MARCILLY
SIREN: 900341272 26 rue des Soeurs Blanches 74000 ANNECY
THIERRY CHAVENON
SIREN: 809699606 123 rue Didot 3E ETAGE FACE 75014 PARIS
TREMPOLINE
SIREN: 488456054 9 rue du Schlossberg 67110 WINDSTEIN
UNIK DANCERZ
SIREN: 537987919 1061 B rue Merville Bloncourt CHEZ M. DISA YANN- BOISRIPEAUX 97139 LES ABYMES
VALENTINE DARDEL
SIREN: 881551592 12 avenue Matignon 75008 PARIS
VDS
SIREN: 382035822 11 rue Ferdinand Duval 75004 PARIS
VENT DES FORETS
SIREN: 431727122 21 rue des Tassons MAIRIE 55260 FRESNES-AU-MONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.