Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
MILLIKIN MODIANO
SIREN: 424927812 19 B impasse de L’aqueduc 77300 FONTAINEBLEAU
MORGANE BEUROIS
SIREN: 795352954 22 rue de la Grange des Dimes 37380 REUGNY
Mélisande COLAU
SIREN: 931817779 59370 MONS-EN-BARŒUL
NADEGE MOUYSSINAT
SIREN: 521771683 15 rue de Sevigne 87000 LIMOGES
NASTASSIA SLUSARCZYK
SIREN: 538118282 2 rue Philippe Labourdette ENTREE A APPT 5 64700 HENDAYE
NATACHA LESUEUR
SIREN: 442797866 3 rue du Jourdain 75020 PARIS
NATALIA SANTO
SIREN: 751300591 98 rue Championnet 75018 PARIS
NATHALIE FERCOQ
SIREN: 848526067 40130 CAPBRETON
NATTY-GAN WASSERMANN
SIREN: 823685334 74920 COMBLOUX
NICOLAS CARMIGNAC
SIREN: 421458712 11 rue Houel de Valville 76190 YVETOT
NICOLAS WILLEM
SIREN: 792990053 15 chemin Lassegue 64990 MOUGUERRE
NOEMIE GOUDAL
SIREN: 801607219 5 B passage Piver 75011 PARIS
OCTAVIO AMADO
SIREN: 411740087 106 rue du chemin Vert 75011 PARIS
ODILE HERVOIS
SIREN: 538162850 33800 BORDEAUX
OLIVIER ROLLER
SIREN: 412621880 17 boulevard Jules Ferry 75011 PARIS
Ophélie Constant
SIREN: 929649754 34070 MONTPELLIER
PALAZZO TETHYS
SIREN: 989586078 111 rue Saint-antoine 75004 PARIS
PALOMA FENGAROL
SIREN: 524610714 86 quai de la Loire 75019 PARIS
PASCAL VIOUT
SIREN: 508687381 12 rue des Roses 75018 PARIS
PAULINE FORMOSA
SIREN: 840842710 4 rue des Acacias 67270 HOHFRANKENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.