Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
RADMILA UROSEVIC
SIREN: 838287241 4 rue Georges Lardennois 75019 PARIS
REMIX THE COMMONS - REMIX EN-COMMUNS
SIREN: 838201747 46 rue Pajol M. SULTAN FREDERIC 75018 PARIS
RENDEZ-VOUS ARTISTIQUES
SIREN: 918580952 17 avenue du Rendez-vous 17 -19 93470 COUBRON
RES - CREATION
SIREN: 480986462 3 place Saint-thomas 67000 STRASBOURG
RESTAURATION ET RELIURE D'ART
SIREN: 512515628 1 rue des Dalhias 24750 TRELISSAC
REZ DE CHAUSSEE
SIREN: 413395641 15 rue de la Batterie 69500 BRON
ROBERTO NIGRO
SIREN: 440628287 99 rue Bernard Palissy 59100 ROUBAIX
RODHE-CECILIA MAVINGA MBEMBA
SIREN: 844271445 6 rue Chateaubriand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
ROMAIN GRIMALDI ROMAIN
SIREN: 813188315 64 rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX
ROMANE VANNIER
SIREN: 950901777 7 les Hauts Champs Moitaux 31 07 2021 35270 COMBOURG
RYAN KELLY
SIREN: 891487035 24 rue Norvins 75018 PARIS
SABIO
SIREN: 850489667 7 rue de la Fontaine Blanche 29800 LANDERNEAU
SACHA GRELLARD
SIREN: 812639078 5 avenue Victor Hugo 93360 LES LILAS
SALOME PAVY
SIREN: 809418312 45 rue de la Folie-regnault 75011 PARIS
SAMIR MAZER
SIREN: 889182796 6 chemin de la Garonne 31200 TOULOUSE
SAMUEL ACCOCEBERRY
SIREN: 481546281 42 rue de Torcy 75018 PARIS
SARL FLOWERS FOR ZOE
SIREN: 479438939 4 rue du Fort Debout 59910 BONDUES
Scarlett Ibanez Orihuela
SIREN: 952612695 78990 ELANCOURT
SCRAP & COMPANY
SIREN: 924517543 8 rue des Boutons d'Or 85260 LES BROUZILS
SEBASTIEN DROCHON
SIREN: 941185365 2 rue Mederic ETAGE 1D 94600 CHOISY-LE-ROI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.