Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
267 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER BERNARD DEPRETZ
SIREN: 825081656 5 rue d'Artois 75008 PARIS
ATELIER CATHERINE POLNECQ
SIREN: 481143790 12 rue Saint-sabin 75011 PARIS
ATELIER DE RESTAURATION DES OEUVRES D'EGLISES
SIREN: 905005351 6 route Nationale 134 60300 COURTEUIL
ATELIER DE RESTAURATION MEYER
SIREN: 441851896 36 A rue Principale 67300 SCHILTIGHEIM
ATELIER HB
SIREN: 348283847 427 rue Pasteur 33200 BORDEAUX
ATELIER JR
SIREN: 352187124 67 rue Langlois 91490 MILLY-LA-FORET
ATELIER PHILIPPE PARRENO
SIREN: 821093473 19 rue Pasteur 75011 PARIS
ATELIER REG DE CONSERVATION NUCLEART
SIREN: 183830033 17 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
ATELIER VIALLAT
SIREN: 919006593 32 rue Clerisseau 30000 NIMES
ATELIER YVES DONVAL
SIREN: 417600251 12 rue du Port 29930 PONT-AVEN
AUBERFABRIK
SIREN: 494402647 15 impasse du Pont Blanc 93300 AUBERVILLIERS
AUDREY GRAVELAT
SIREN: 790461750 2 rue des Ursulines APT A 60800 CREPY-EN-VALOIS
BABEL GOMME
SIREN: 892501354 2 B rue des Murex LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
BALADES CROQUEES
SIREN: 839960333 4 rue Louis Pasteur 29100 DOUARNENEZ
BDA - SKEMA CAMPUS PARIS
SIREN: 942533159 5 quai Marcel Dassault SKEMA BUSINESS SCHOOL - CAMPUS GRAN 92150 SURESNES
BEAUX ARTS DECOUVERTE
SIREN: 798153110 18 rue des Ecants 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
BENJAMINE MORRISON
SIREN: 500170956 10 rue Puget 06100 NICE
BERMUDA
SIREN: 813109766 1127 d'av du Jura 01630 SERGY
BLACK MILK
SIREN: 492352869 32 avenue Saint Joseph 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
BOA
SIREN: 801866443 76 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.