Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
71 entreprises correspondent à votre requête
LAURETTE WOLLES
SIREN: 320282130 22 avenue Edouard Aynard 69130 ECULLY
LE CREUX DE L ENFER
SIREN: 345162481 85 avenue Joseph Claussat CREUX DE L ENFER 63300 THIERS
LES ATELIERS F.K
SIREN: 821209855 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
LIBRES ARTISTES BREHALAIS
SIREN: 833391378 22 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
Madame VIRGINIA NAIMI
SIREN: 494738735 60 T boulevard du 25 Aout 1944 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Monsieur JACQUES BERNARD
SIREN: 412930455 37 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Monsieur PIETRO SEMINELLI
SIREN: 398725549 le Neufbourg-le Loup Pendu 14330 LE MOLAY-LITTRY
Monsieur THIBAULT MARCILLY
SIREN: 900341272 26 rue des Soeurs Blanches 74000 ANNECY
Méline Ravix--Derouck
SIREN: 941179830 102 Vieille route 38250 LANS-EN-VERCORS
NADEGE MOUYSSINAT
SIREN: 521771683 15 rue de Sevigne 87000 LIMOGES
NICOLAS WILLEM
SIREN: 792990053 15 chemin Lassegue 64990 MOUGUERRE
ROMAIN GRIMALDI
SIREN: 813188315 64 rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX
RYAN KELLY
SIREN: 891487035 24 rue Norvins 75018 PARIS
SABIO
SIREN: 850489667 7 rue de la Fontaine Blanche 29800 LANDERNEAU
Salomé PAVY-ATTAL
SIREN: 809418312 45 rue de la Folie Regnault 75011 PARIS 11
SARL FLOWERS FOR ZOE
SIREN: 479438939 4 rue du Fort Debout 59910 BONDUES
SHINKA STUDIO
SIREN: 900577537 110 boulevard Andre Maurin 13190 ALLAUCH
SOCIETE D'ART DE CORBEIL-ESSONNES
SIREN: 422228130 14 rue Edouard Petit 91100 CORBEIL-ESSONNES
SOKOL REDZEPI
SIREN: 507600245 355 chemin des Orfevres 01600 TREVOUX
SOLIDARTS
SIREN: 533733424 7 rue des Vallees 89220 BLENEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.