Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
348 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LE HUB
SIREN: 824038442 3 Rampes Ozoux APT B2 RES LA RIVIERE 97400 SAINT-DENIS
ASSOCIATION LES TOILES DU JAUNAY
SIREN: 822975728 5 rue du Bourg 85800 GIVRAND
ASSOCIATION POUR LA RENOVATION DE LEGLISE DE MACOUBA
SIREN: 523522019 Quartier Guerin 97218 MACOUBA
ASSOCIATION SKETCHBOX
SIREN: 509809497 31 rue des Vignes 67205 OBERHAUSBERGEN
ASSOCIATION THEOREM 116
SIREN: 518159058 116 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
ASSOCIATION TOILES D'AMITIE INDIENNE
SIREN: 509062378 83 avenue Morin 91800 BRUNOY
ATELIER 510TTC
SIREN: 508465846 76 rue du Docteur Lemoine LOCAL 318 51100 REIMS
ATELIER BERNARD DEPRETZ
SIREN: 825081656 5 rue d'Artois 75008 PARIS
ATELIER BUNUS & GALIOTO
SIREN: 914151170 rue Saint Remy 77100 MEAUX
ATELIER CATHERINE POLNECQ
SIREN: 481143790 12 rue Saint-sabin 75011 PARIS
ATELIER DE RESTAURATION DES OEUVRES D'EGLISES
SIREN: 905005351 6 route Nationale 134 60300 COURTEUIL
ATELIER DE RESTAURATION MEYER
SIREN: 441851896 36 A rue Principale 67300 SCHILTIGHEIM
ATELIER HB
SIREN: 348283847 427 rue Pasteur 33200 BORDEAUX
ATELIER JR
SIREN: 352187124 67 rue Langlois 91490 MILLY-LA-FORET
ATELIER PHILIPPE PARRENO
SIREN: 821093473 19 rue Pasteur 75011 PARIS
ATELIER REG DE CONSERVATION NUCLEART
SIREN: 183830033 17 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLE
ATELIER SCHAEFER
SIREN: 389922618 Clos du chateau 10220 GERAUDOT
ATELIER VIALLAT
SIREN: 919006593 32 rue Clerisseau 30000 NIMES
ATELIER YVES DONVAL
SIREN: 417600251 12 rue du Port 29930 PONT-AVEN
AUBERFABRIK
SIREN: 494402647 15 impasse du Pont Blanc 93300 AUBERVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.