Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
266 entreprises correspondent à votre requête
PAULINE FORMOSA
SIREN: 840842710 4 rue des Acacias 67270 HOHFRANKENHEIM
PAULINE NAETS
SIREN: 794264879 33 rue Minvielle 33000 BORDEAUX
PEINTRES FIDESIENS
SIREN: 751884008 34 chemin de Montray 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
PHANHORIA
SIREN: 533400313 1 rue des Fours A Chaux 49540 AUBIGNE-SUR-LAYON
PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE
SIREN: 828381913 21 rue Honore de Balzac 47190 AIGUILLON
PIERRE CHABIRON
SIREN: 813107703 19 rue Notre Dame 49300 CHOLET
PIETRO SEMINELLI
SIREN: 398725549 le Neufbourg-le Loup Pendu 14330 LE MOLAY-LITTRY
POINT LIMITE
SIREN: 801634197 16 rue Georges d'Amboise 76000 ROUEN
POKUS ART
SIREN: 830671921 3 rue Georges 92250 LA GARENNE-COLOMBES
PONT DES ARTS
SIREN: 789766821 4 rue Auguste Renoir 92160 ANTONY
PREMIERPLAN PRODUCTION
SIREN: 924077258 26 rue Coustou 59800 LILLE
PZZL
SIREN: 817587678 99 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
RADMILA UROSEVIC
SIREN: 838287241 4 rue Georges Lardennois 75019 PARIS
REMIX THE COMMONS - REMIX EN-COMMUNS
SIREN: 838201747 46 rue Pajol M. SULTAN FREDERIC 75018 PARIS
RES - CREATION
SIREN: 480986462 3 place Saint-thomas 67000 STRASBOURG
REZ DE CHAUSSEE
SIREN: 413395641 15 rue de la Batterie 69500 BRON
ROMAIN GRIMALDI ROMAIN
SIREN: 813188315 64 rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX
RYAN KELLY
SIREN: 891487035 24 rue Norvins 75018 PARIS
SABIO
SIREN: 850489667 7 rue de la Fontaine Blanche 29800 LANDERNEAU
SACHA GRELLARD
SIREN: 812639078 5 avenue Victor Hugo 93360 NEUILLY-PLAISANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.