Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
395 entreprises correspondent à votre requête
JEAN PASCAL FLORENCE
SIREN: 502765878 10 Mail Auguste Rodin 5EME ETAGE 95120 SAINT-PIERRE-D'OLERON
JEAN PAUL FAURE
SIREN: 493338024 1060 route de Saint-saturnin 73000 BASSENS
JEAN-CLAUDE AJAS
SIREN: 828263277 Quartier du Vignau 09800 ENGOMER
JEAN-CLAUDE PLUYAUT
SIREN: 517967626 84400 APT
JEAN-DANIEL GARY - PLASTICIEN VERRIER
SIREN: 449683929 100 rue Raspail 94700 MAISONS-ALFORT
JEAN-LUC FRANCOIS
SIREN: 438521635 70 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN
JEAN-PIERRE LAGARRIGUE
SIREN: 529874836 3 rue de Dallet 63800 COURNON-D'AUVERGNE
JENNIFER CROOK
SIREN: 428975031 3 rue Francois 1er 92170 VANVES
JODIE O'HARA
SIREN: 788803476 59 rue Abd El-kader CHEZ MME ROCAMORA MARYLINE 83000 TOULON
JONKANOO STUDIO
SIREN: 509884136 19 rue du Congo 59420 MOUVAUX
José MARTINS ANJO AMARAL
SIREN: 788830073 333 Rue de l'Egalité 42155 POUILLY-LES-NONAINS
KARPOV
SIREN: 788854321 10 rue du Colisee 75008 PARIS
KATIE FECHTMANN
SIREN: 520085259 6 allée d'Andrezieux 75018 PARIS
KERWIN ROLLAND
SIREN: 508505096 20 rue Andre Del Sarte 75018 PARIS
KETABI BOURDET
SIREN: 891254526 22 passage Dauphine 75006 PARIS
KEVIN RAMANAKASINA
SIREN: 829211614 75116 PARIS
Kieran Benzemra
SIREN: 979352119 93170 BAGNOLET
KUEI YU HO
SIREN: 522960475 18 rue de Clignancourt 75018 PARIS
KWARTZ ACADEMIE
SIREN: 832844054 3 allée Clement Ader 94310 ORLY
L ATELIER DU DECOR PEINT
SIREN: 529883084 32 av de Virecourt 54290 BAYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.