Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
311 entreprises correspondent à votre requête
LUCILLE BRUNET
SIREN: 802489922 85 rue Edouard Maury 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
LYNNE VERRALL
SIREN: 819916719 16 rue Saint-sabin 75011 PARIS
LYTHOS
SIREN: 793958323 110 Che Dedain Dessus 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
léonard Hamroun
SIREN: 942631201 75005 PARIS
MAI NGUYEN-THEM
SIREN: 828866400 21 rue Creuzet 2EME ETAGE 69007 LYON
MALOU OLIER
SIREN: 822749420 4 rue Geulin 92110 CLICHY
MANON BRUGALAIS
SIREN: 832247506 29510 LANGOLEN
MANUELA FERNANDES CALDEIRA
SIREN: 412735888 le Touron 24200 CARSAC-AILLAC
MARC RICHIER
SIREN: 333151207 3 avenue de Floride 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
MARIE CLEMENCE GAUTIER
SIREN: 508731775 8 rue d'Aguesseau 69007 LYON
MARIE INSOLUBILE
SIREN: 524329729 56 rue Labat 75018 PARIS
MARTIN GUIGUES
SIREN: 798530531 29 rue Latour APPARTEMENT 3 80000 AMIENS
MARTIN VIALATTE DE PEMILLE
SIREN: 798234050 46 rue des Martyrs 75009 PARIS
MATHILDE CABANAS
SIREN: 527650576 1 rue d'Argentre 44000 NANTES
MELINE RAVIX--DEROUCK
SIREN: 941179830 102 Vieille route 38250 LANS-EN-VERCORS
MEN ART WORK
SIREN: 349588723 11 rue Gabriel Husson MEN ART WORKH 93230 ROMAINVILLE
MICHAELLE REMOND
SIREN: 477576961 5 B passage des Pervenches 81300 GRAULHET
MICHEL TAMER
SIREN: 382982791 28 rue des Acacias 75017 PARIS
MICHEL THIERRY
SIREN: 792783714 8 rue Rollon 14150 OUISTREHAM
MILENE GUERMONT
SIREN: 502736606 27 rue la Bruyere 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.