Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
309 entreprises correspondent à votre requête
NASTASSIA SLUSARCZYK
SIREN: 538118282 2 rue Philippe Labourdette ENTREE A APPT 5 64700 HENDAYE
NATACHA LESUEUR
SIREN: 442797866 3 rue du Jourdain 75020 PARIS
NATALIA SANTO
SIREN: 751300591 98 rue Championnet 75018 PARIS
NATHALIE FERCOQ
SIREN: 848526067 40130 CAPBRETON
NICOLAS CARMIGNAC
SIREN: 421458712 11 rue Houel de Valville 76190 YVETOT
NICOLAS WILLEM
SIREN: 792990053 15 chemin Lassegue 64990 MOUGUERRE
OCTAVIO AMADO
SIREN: 411740087 106 rue du chemin Vert 75011 PARIS
ODILE HERVOIS
SIREN: 538162850 33800 BORDEAUX
OLIVIER ROLLER
SIREN: 412621880 17 boulevard Jules Ferry 75011 PARIS
PALAZZO TETHYS
SIREN: 989586078 111 rue Saint-antoine 75004 PARIS
PALOMA FENGAROL
SIREN: 524610714 86 quai de la Loire 75019 PARIS
PASCAL VIOUT
SIREN: 508687381 12 rue des Roses 75018 PARIS
PAULINE FORMOSA
SIREN: 840842710 4 rue des Acacias 67270 HOHFRANKENHEIM
PAULINE NAETS
SIREN: 794264879 33 rue Minvielle 33000 BORDEAUX
PEINTRES FIDESIENS
SIREN: 751884008 34 chemin de Montray 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
PHANHORIA
SIREN: 533400313 1 rue des Fours A Chaux 49540 AUBIGNE-SUR-LAYON
PHILIPPE DE LANOUVELLE
SIREN: 398005876 39 rue Michel-ange 75016 PARIS
PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE
SIREN: 828381913 21 rue Honore de Balzac 47190 AIGUILLON
PIERRE CHABIRON
SIREN: 813107703 19 rue Notre Dame 49300 CHOLET
PIETRO SEMINELLI
SIREN: 398725549 le Neufbourg-le Loup Pendu 14330 LE MOLAY-LITTRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.