Code NAF rév.2 :
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 9003A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9012Y, 9130Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Création artistique relevant des arts plastiques »
392 entreprises correspondent à votre requête
LA MAISON DES CONTES ET DES HISTOIRES
SIREN: 445017809 7 rue Pecquay 75004 PARIS
LA RELIURE DU LIMOUSIN
SIREN: 797669405 175 impasse du Tour de Loyre MALEMORT SUR CO 19360 MALEMORT
LA TERRASSE AUX TERMITES
SIREN: 539228122 97 avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND
LANIMEA
SIREN: 838162386 150 rue Sadi Carnot 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
LAURE AUGSTBURGER
SIREN: 933769010 12 rue des Arpents APT 2006 44350 GUERANDE
LAURELINE GALLIOT
SIREN: 793118282 5 rue du Pont Saint-come BATIMENT A 78250 MEULAN-EN-YVELINES
LAURENT BORDENAVE
SIREN: 431958057 23 B rue Faidherbe 93360 NEUILLY PLAISANCE
LAURENT SILVANI
SIREN: 519747208 rue Conventionnel F Salicetti 20000 AJACCIO
LAURETTE COURVOISIER
SIREN: 320282130 22 avenue Edouard Aynard 69130 ECULLY
LAWRENCE POULET
SIREN: 448930024 12 rue des Halles 67000 STRASBOURG
LE CADEAU DU FEU
SIREN: 788958262 8 rue Perche Et Beauce 28240 LES CORVEES-LES-YYS
LE CRAYON DE BOIS
SIREN: 920982790 2 rue d'Allonville 44000 NANTES
LE CREUX DE L ENFER
SIREN: 345162481 85 avenue Joseph Claussat CREUX DE L ENFER 63300 THIERS
LE JARDIN DES PERLES
SIREN: 448630707 6 rue Maurice Utrillo 41100 NAVEIL
LES ATELIERS F.K
SIREN: 821209855 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
LES ATELIERS TERREAUX
SIREN: 803387075 2 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 LYON
LES PEINTRES DU GAILLACOIS
SIREN: 847711819 18 rue du Theron 81600 GAILLAC
LES VIVRES DE L ART
SIREN: 520728601 4 rue Achard 33300 BORDEAUX
LI-WEN WANG
SIREN: 831780044 78 rue Baudricourt 75013 PARIS
LIBRES ARTISTES BREHALAIS
SIREN: 833391378 22 rue du General de Gaulle MAIRIE 50290 BREHAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.