Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
566 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE MOTOS SARL
SIREN: 390779734 5 rue de la Fere 02100 SAINT-QUENTIN
ESPRIT MOTO
SIREN: 417690948 1 rue Urgain 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE
ESTIMAT
SIREN: 422717496 15 rue des Moulins 57920 KEDANGE-SUR-CANNER
ETABLISSEMENTS DOUPEUX-GAUBERT
SIREN: 869200642 3 rue du Petit Clos 63100 CLERMONT-FERRAND
ETABLISSEMENTS EDEN MOTORS
SIREN: 403293863 232 rue de la Republique 60280 CLAIROIX
ETABLISSEMENTS THOLLOT
SIREN: 664500832 6 rue de l'Artisanat ZONE ARTISANALE DE LA GOUTTE 42390 VILLARS
ETS RENNEVILLE
SIREN: 330884271 1 avenue de Rosny 1 AU 3 93250 VILLEMOMBLE
EURL ALAIN MOTOS
SIREN: 390414795 le Pre Hardy 27300 MENNEVAL
EURL COLLETTE
SIREN: 830418109 56 E avenue de la Mongie 65200 POUZAC
EURL FEURTE
SIREN: 814250221 140 route de Reims 02200 BILLY-SUR-AISNE
EURL MOTO PIECES DU CENTRE
SIREN: 450365820 Chateaugay ZAC 03410 DOMERAT
EURO - MOTOS
SIREN: 403257884 2 rue des Freres Louis Et Emile Bertrand 148 - 150 69200 VENISSIEUX
EURO-BIKE 77
SIREN: 411549744 2 rue Paul Henri Spaak 77240 VERT-SAINT-DENIS
EUROCKA INTERNATIONAL
SIREN: 489373365 16 rue Henri Gautier 16-18 93000 BOBIGNY
EUROP'TOURING
SIREN: 440907525 8 rue de Souastre 62760 SAINT-AMAND
EUROSCOOT
SIREN: 448269225 10 rue Pierre-gilles de Gennes 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
EXCLUSIVE MOTO
SIREN: 529976086 4 rue des Bregeons 35400 SAINT-MALO
EXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS
SIREN: 328232541 209 avenue Sampiero Corso LUPINO 20600 BASTIA
EXTREME 2 ROUES
SIREN: 451464606 5 place de la Mairie 18410 BLANCAFORT
FABIEN HAUTBOIS
SIREN: 799684386 3 imp Marie Curie ZI LA SABLONNIERE 49220 LE LION D'ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.