Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
LULU CYCLES
SIREN: 810254250 26 avenue Jean de Lattre de Tassigny 26-28 68000 COLMARLYS MOTO
SIREN: 384192555 1 av Jean Jaures 59390 LYS LEZ LANNOYMA 86
SIREN: 418273264 2 rue Bessie Coleman ZAC DE MONTGORGES 86000 POITIERSMANTOVANI MOTO PERE ET FILS
SIREN: 883927857 1 route de Dieppe 76950 LES GRANDES-VENTESMAXREN
SIREN: 508302080 16 rue Jean le Ho LA ROUTE DE LORIENT 35000 RENNESMB MOTOR FRANCE
SIREN: 938329364 63 rue de Besancon 90000 BELFORTMECA PLUS
SIREN: 394138952 18 avenue du Gal de Gaulle ET 20 47000 AGENMECADIFFUSION
SIREN: 444572952 Longechaud 63600 SAINT-MARTIN-DES-OLMESMEULLENET MOTOS
SIREN: 394789507 6 route de Besancon 25480 PIREYMICHIELS INDUSTRIE COMMERCE - MIC
SIREN: 333511939 3 rue des Cayennes LES BOURTRIES 2 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEMILLESIME MOTOR
SIREN: 479307134 les Ormisseaux ZAC DE THILLOIS 51370 THILLOISMonsieur PATRICE QUEMENER
SIREN: 327721924 6 place Gambetta 29410 PLEYBER-CHRISTMonsieur WILLY MAROLLEAU
SIREN: 513202440 28 rue Jean Giraud 79140 CERIZAYMORACO
SIREN: 773200944 route de Montrevel 01190 PONT-DE-VAUXMOTO CENTER 34
SIREN: 394723670 12 rue du Grand Saint Jean 34000 MONTPELLIERMOTO DIFFUSION
SIREN: 479062945 9 rue Duchesnois 59880 SAINT-SAULVEMOTO MAICHE
SIREN: 511268377 2 T Rte Frambouhans-bichets 25120 MAICHEMOTO PASSION
SIREN: 353074784 155 avenue du 8 Mai 1945 86000 POITIERSMOTO PRIVEE
SIREN: 842177818 91 rue Buck Clayton 87100 LIMOGESMOTO RIDE
SIREN: 537530750 448 chemin du Pont de Guerre 34970 LATTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.