Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
LES CYCLES DE LA BRIERE
SIREN: 337484604 94 rue Joliot-curie 44720 SAINT-JOACHIMLES CYCLES DES MILLE ETANGS
SIREN: 791835606 16 rue des Vosges 70270 MELISEYLES CYCLOS FUXEENS
SIREN: 421814039 10 B avenue du General Leclerc 09000 FOIXLG MOTORCYCLE
SIREN: 922140678 1 B Che de la Fauceille 66000 PERPIGNANLIFE 5
SIREN: 850420068 313 avenue Marcel Merieux 69530 BRIGNAISLMD
SIREN: 803578418 4 rue des Glycines PARC SAINTE LUCIE BAT.4 ESCALIER 4 20000 AJACCIOLOISIBIKE 57
SIREN: 904266095 492 rue du Prayon 57685 AUGNYLUCCHINI MOTOS
SIREN: 321027757 boulevard Sebastianu Costa LA ROCADE 20090 AJACCIOLULU CYCLES
SIREN: 810254250 26 avenue Jean de Lattre de Tassigny 26-28 68000 COLMARLYS MOTO
SIREN: 384192555 1 av Jean Jaures 59390 LYS LEZ LANNOYMA 86
SIREN: 418273264 2 rue Bessie Coleman ZAC DE MONTGORGES 86000 POITIERSMANTOVANI MOTO PERE ET FILS
SIREN: 883927857 1 route de Dieppe 76950 LES GRANDES-VENTESMATHIEU CESARI
SIREN: 889637468 8 lotissement Collines du Ranucchiettu LD TROVA 20167 ALATAMAXREN
SIREN: 508302080 16 rue Jean le Ho LA ROUTE DE LORIENT 35000 RENNESMB MOTOR FRANCE
SIREN: 938329364 63 rue de Besancon 90000 BELFORTMECA PLUS
SIREN: 394138952 18 avenue du General de Gaulle ET 20 47000 AGENMECADIFFUSION
SIREN: 444572952 Longechaud 63600 SAINT-MARTIN-DES-OLMESMEULLENET MOTOS
SIREN: 394789507 6 route de Besancon 25480 PIREYMICHIELS INDUSTRIE COMMERCE
SIREN: 333511939 3 rue des Cayennes LES BOURTRIES 2 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEMILLESIME MOTOR
SIREN: 479307134 les Ormisseaux ZAC DE THILLOIS 51370 THILLOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.