Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
D.V. DIFFUSSION
SIREN: 445138688 route des Truffiers ANCIENNEMENT LOT. FALGUIERES 46230 FONTANES
DANY MOTORBIKE 2
SIREN: 315410894 115 rue de Meaux 93410 VAUJOURS
DATADRIVEN MOTORSPORT SERVICE ENGINEERING
SIREN: 890582901 165 rue Alain Bombard 34500 BEZIERS
DELCLAUX
SIREN: 820107662 3 les Vincents 89240 PARLY
DELETANG INVESTISSEMENTS
SIREN: 438803868 365 rue Georges Melies 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
DELTA MOTO 26
SIREN: 403883739 1911 Rte Departementale 1006 73490 LA RAVOIRE
DIFAG
SIREN: 391187689 le Pas D’ille 35440 DINGE
DIP
SIREN: 069802296 117 Traverse de la Montre ZAC DE LA VALENTINE 13011 MARSEILLE
DIPDESIGN
SIREN: 814640959 2 avenue de la Chaussee de Cesar 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
DM SCOOT
SIREN: 841268204 113 avenue Pasteur 93260 LES LILAS
DOLPHIN FRANCE
SIREN: 408364644 45 quai Rambaud 69002 LYON
DSB
SIREN: 834108482 144 rue des Artisans 40510 SEIGNOSSE
DUB PERFORMANCE
SIREN: 502066137 ZAC des Sablons ZAC 54670 MILLERY
DUCATI MOTOR HOLDING SPA
SIREN: 529425183 Via Cavalieri Ducati 3
DUCATI WEST EUROPE
SIREN: 414715177 386 rue D’estienne D’orves BATIMENT LE COLIBRI 92700 COLOMBES
DYNAMIC MOTO - GENTLEMAN AUTO SPORT
SIREN: 533274007 189 rue du Port ZA LES ORTIS 26240 LAVEYRON
E M MOTOS
SIREN: 482884178 7 rue Grange Rollin 7B 69400 LIMAS
E-BIKE SOLUTIONS
SIREN: 829918572 30 route de la Graviere ZI DU LEVEAU 38200 VIENNE
E-SCOOT
SIREN: 833315518 153 rue Bouthier 33100 BORDEAUX
EDEN MOTO 51
SIREN: 482538501 14 rue des Blancs Fosses 51370 ORMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.