Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
DELETANG INVESTISSEMENTS
SIREN: 438803868 365 rue Georges Melies 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORETDELTA MOTO 26
SIREN: 403883739 1911 Rte Departementale 1006 73490 LA RAVOIREDIFAG
SIREN: 391187689 le Pas D’ille 35440 DINGEDIP
SIREN: 069802296 117 Traverse de la Montre ZAC DE LA VALENTINE 13011 MARSEILLEDIPDESIGN - DD
SIREN: 814640959 2 avenue de la Chaussee de Cesar 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERDM SCOOT
SIREN: 841268204 113 avenue Pasteur 93260 LES LILASDOLPHIN FRANCE
SIREN: 408364644 45 quai Rambaud 69002 LYONDSB
SIREN: 834108482 144 rue des Artisans 40510 SEIGNOSSEDUB PERFORMANCE
SIREN: 502066137 ZAC des Sablons ZAC 54670 MILLERYDUCATI WEST EUROPE
SIREN: 414715177 386 rue D’estienne D’orves BATIMENT LE COLIBRI 92700 COLOMBESDYNAMIC MOTO - GENTLEMAN AUTO SPORT
SIREN: 533274007 189 rue du Port ZA LES ORTIS 26240 LAVEYRONE M MOTOS
SIREN: 482884178 7 rue de la Grange Rollin 7B 69400 LIMASE-BIKE SOLUTIONS
SIREN: 829918572 30 route de la Graviere ZI DU LEVEAU 38200 VIENNEE-SCOOT
SIREN: 833315518 153 rue Bouthier 33100 BORDEAUXEDEN MOTO 51 - S N I C S
SIREN: 482538501 14 rue des Blancs Fosses 51370 ORMESELECTRI-CYCLE
SIREN: 504341009 8 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEELECTRI-CYCLE
SIREN: 504341009 8 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEELECTRI-CYCLE
SIREN: 504341009 8 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEEQUIP'MOTO
SIREN: 387842099 60 le Flanquet 50180 AGNEAUXEQUIP'MOTO
SIREN: 343828166 Carrefour de l'Europe LOTISSEMENT INDUSTRIEL 68870 BARTENHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.