Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
350 entreprises correspondent à votre requête
CHAFT
SIREN: 415088863 65 av Augustin Fresnel ZI 13470 CARNOUX EN PROVENCECHALLENGE BIG ONE
SIREN: 480983709 6 allée Larroumet Et Lagarde ZAC LAMOTHE MAGNAC 47550 BOECHALLENGE ONE
SIREN: 492420948 448 chemin du Pont de Guerre ZAC LAMOTHE MAGNAC 34970 LATTESCHINON MOTORS
SIREN: 923122725 2 rue Rene Cassin 37500 CHINONCHOLET MOTOS
SIREN: 327086245 34 rue de l'Anjou 49300 CHOLETCHOPARD MOTORCYCLE
SIREN: 400529764 45 rue de Besancon 25220 THISECODONY MOTOCYCLES
SIREN: 309551570 Rond-point du Mas-rous ROND POINT DU MAS ROUS 66000 PERPIGNANCONCEPT MOTO QUAD
SIREN: 444805121 1 av Jean Jaures 59390 LYS-LEZ-LANNOYCORSAIRE MOTO
SIREN: 514487313 impasse de l'Oseraie ZAC DE LA MADELEINE 35400 SAINT-MALOCOSMO CONNECTED
SIREN: 812925287 32 rue des Jeuneurs 75002 PARISCYCLAUTO
SIREN: 509181053 6 av du Gros Chene PARC D'ACTIVITE DES BELLEVUES 95610 ERAGNYCYCLE AND PRO
SIREN: 905284568 boulevard du Suffolk 14112 BIEVILLE-BEUVILLECYCLES CESBRON
SIREN: 381944842 rue Lino Ventura 2 R LINO VENTURA 49130 LES PONTS-DE-CECYCLES PATRICK BERAUD
SIREN: 432245363 7 Rond-point de la Gendarmerie Nationale 83600 FREJUSCYCLES ROMAIN BAELE
SIREN: 532620564 2 rue de Premy 59159 MARCOINGCYCLINK
SIREN: 909579724 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUXCYCLOTECH
SIREN: 450778436 42 avenue Ronsard 41100 VENDOMECYCOM INTERNATIONAL
SIREN: 350957197 19 place Caladon 47150 MONFLANQUIND.C DISTRIBUTION
SIREN: 753378397 Croix de Laniex 15290 ROUMEGOUXD.S.P
SIREN: 391994563 43 av de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.