Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
526 entreprises correspondent à votre requête
PEUGEOT CYCLES ET MOTOCYCLES
SIREN: 350223749 6 rue du Pont Neuf 47500 MONSEMPRON-LIBOS
PFP RACING
SIREN: 326952991 2 rue Marc Seguin PONT DE MAMOU 15130 ARPAJON-SUR-CERE
PHILIP MOTOS
SIREN: 353261332 6 rue Pierre Loti 42100 SAINT-ETIENNE
PIAGGIO & C
SIREN: 489753749 Viale Rinaldo Piaggio 25
PIAGGIO FRANCE
SIREN: 310227491 21 rue Georges Boisseau 92110 CLICHY
PIERRE BAULER
SIREN: 349264580 31 rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
PIF PAF MOTOS
SIREN: 451670517 rue Louis Lepine CLOS DU MAUPAS 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
PINK MOBILITY
SIREN: 818440497 6 avenue Louis Pasteur 78310 MAUREPAS
PISCES RACING
SIREN: 988093266 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
PLANET RACING ROUEN
SIREN: 414472423 470 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
PLANET MOTO QUAD
SIREN: 452220148 2470 av Pont des Martinets 47300 BIAS
PLANETE JMS MOTOS
SIREN: 492719711 1 B route de Morieres 84000 AVIGNON
PLANETE SCOOT
SIREN: 491366373 le Carpont 22440 PLOUFRAGAN
PLANETE YAM
SIREN: 328983630 16 rue Jean le Ho ZI ROUTE DE LORIENT 35000 RENNES
PMR MOTOS
SIREN: 494442668 37 rue Francis Garnier 37-43 33000 BORDEAUX
POLARIS FRANCE
SIREN: 606720209 2770 av de St Martin LE PECHIEU PASSY 74190 PASSY
POLE POSITION 77
SIREN: 509067450 5 rue Paul Henri Spaak 77240 VERT-SAINT-DENIS
PONT D'ARC SPORTS
SIREN: 380831701 Rte de Salavas 07150 VALLON PONT D'ARC
PONTRIEUX MOTOCULTURE
SIREN: 791634496 Keremarch 22260 PONTRIEUX
PORCHET CYCLES ET MOTOCULTURE
SIREN: 878092691 19 rue de la Gare 85490 BENET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.