Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
566 entreprises correspondent à votre requête
NEWTEON FRANCE
SIREN: 493035844 20 place Marechal Gallieni 83700 SAINT-RAPHAEL
NOIL
SIREN: 850905670 103 rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL
NORD PERFORMANCE
SIREN: 527640064 1 T avenue Paul Claudel 80480 DURY
NORMANDY MOTOS
SIREN: 805007986 1 E Rte du Havre 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
NORTH WATT TRADING
SIREN: 840608277 145 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
NRBIKE
SIREN: 834567687 ZA DE L'AYGUELONGUE 64230 MAZEROLLES
OCEANE MOTOS
SIREN: 488165929 16 rue Docteur Piasceki 76600 LE HAVRE
OCTANE
SIREN: 912838182 162 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
OJM MOTORS
SIREN: 499329373 330 boulevard Jules Ferry 39000 LONS-LE-SAUNIER
OPALE MOTOS
SIREN: 478196488 64 boulevard de la Liane 62360 SAINT-LEONARD
OPALE TWIN
SIREN: 505331058 64 boulevard de la Liane 62360 SAINT-LEONARD
OPTION 2 ROUES
SIREN: 890049141 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE
OVELO CYCLES
SIREN: 809107675 357 avenue des Lions POLE CAPITOU NORD 83600 FREJUS
OWNYX
SIREN: 908825631 27 rue du Coteau 71530 CRISSEY
OXYGO
SIREN: 885060210 12 allée Ephyra 35400 SAINT-MALO
PADDOCK66
SIREN: 945280121 25 boulevard d'Archimede 66200 ELNE
PALAIS DE LA MOTO ALEXIS-MOTOS
SIREN: 971502364 5 avenue Jean Jaures 69007 LYON
PARIS BIKE TOURS
SIREN: 442582086 60 rue de Saintonge 75003 PARIS
PARIS SCOOTER
SIREN: 500416938 233 rue la Fayette 75010 PARIS
PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
SIREN: 324081439 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.