Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
566 entreprises correspondent à votre requête
SARL TECMAS
SIREN: 353990609 16 Rue Marcel Paul 18000 BOURGES
SARL THOUARS MOTOS
SIREN: 518948765 91 route de Parthenay 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
SAS AMERICAN MOTOR CYCLES
SIREN: 880523055 560 boulevard de Lery 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SAS DEPLET
SIREN: 307336842 38 rue Georges Pompidou 02100 SAINT-QUENTIN
SAS FACTORY MOTO
SIREN: 504974452 8 rue Gutenberg 33700 MERIGNAC
SASU CYCLES PIERRON
SIREN: 829552819 1 route de Metz 57100 THIONVILLE
SCAR
SIREN: 409478252 10 rue de Belle Ile PARC D ACTIVITES DE KENEAH OUEST 56400 PLOUGOUMELEN
SCARABUS
SIREN: 453357873 8 rue de l'Esterel 94150 RUNGIS
SCDF VARVAT CLAUDE & GOMES MANUEL
SIREN: 337567556 le Menuet Sud 73360 SAINT-CHRISTOPHE
SCOOTER 13EME
SIREN: 511146748 33 rue des Terres au Cure 75013 PARIS
SCOOTER MIX LENS
SIREN: 842459778 15 route D’arras 62300 LENS
SCOOTLIB FRANCE
SIREN: 513007773 rue Saint Gilles ZA DES DEUX RIVIERES 76000 ROUEN
SCT MOTORS 92
SIREN: 489719690 65 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
SERGE BOTTA
SIREN: 381413343 98 rue Joseph Rigal 81600 GAILLAC
SERVICES ET EQUIPEMENTS
SIREN: 388964249 125 boulevard Robert Schuman 125 A 127 93190 LIVRY-GARGAN
SERVICES ET EQUIPEMENTS
SIREN: 388964249 125 boulevard Robert Schuman 125 A 127 93190 LIVRY-GARGAN
SERVICES ET EQUIPEMENTS
SIREN: 388964249 125 boulevard Robert Schuman 125 A 127 93190 LIVRY-GARGAN
SHOEI EUROPE DISTRIBUTION SARL
SIREN: 341864288 21 rue Gambetta ZA DU PETIT ROCHER 77870 VULAINES-SUR-SEINE
SHOGUNMOTO.COM
SIREN: 521860726 4 av des Frenes 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SN TECHNIQUES MOTOS 86
SIREN: 493423644 105 rue de la Bugellerie 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.