Code NAF rév.2 :
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4540Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4618Y, 4673Y, 4783Y, 4792G, 9532Y,
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce et réparation de motocycles »
333 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE MOTOS SARL
SIREN: 390779734 5 rue de la Fere 02100 SAINT-QUENTINESPRIT MOTO
SIREN: 417690948 1 rue Urgain 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEESTIMAT
SIREN: 422717496 15 rue des Moulins 57920 KEDANGE-SUR-CANNERETABLISSEMENTS EDEN MOTORS
SIREN: 403293863 232 rue de la Republique 60280 CLAIROIXETABLISSEMENTS THOLLOT
SIREN: 664500832 6 rue de l'Artisanat ZONE ARTISANALE DE LA GOUTTE 42390 VILLARSETS RENNEVILLE
SIREN: 330884271 1 avenue de Rosny 1 AU 3 93250 VILLEMOMBLEEURL ALAIN MOTOS
SIREN: 390414795 le Pre Hardy 27300 MENNEVALEURL COLLETTE
SIREN: 830418109 56 E avenue de la Mongie 65200 POUZACEURL FEURTE
SIREN: 814250221 140 route de Reims 02200 BILLY-SUR-AISNEEURL MOTO PIECES DU CENTRE
SIREN: 450365820 Chateaugay ZAC 03410 DOMERATEURO - MOTOS
SIREN: 403257884 148 avenue Marechal de Saxe 148 - 150 69003 LYONEUROP'TOURING
SIREN: 440907525 8 rue de Souastre 62760 SAINT-AMANDEUROSCOOT
SIREN: 448269225 10 rue Pierre Gilles de Gennes Local 2 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYEXCLUSIVE MOTO
SIREN: 529976086 4 rue des Bregeons 35400 SAINT-MALOEXPLOITATION NONZA CYCLES ET MOTOS
SIREN: 328232541 209 avenue Sampiero Corso LUPINO 20600 BASTIAEXTREME 2 ROUES
SIREN: 451464606 5 place de la Mairie 18410 BLANCAFORTFABIEN HAUTBOIS
SIREN: 799684386 3 imp Marie Curie ZI LA SABLONNIERE 49220 LE LION D'ANGERSFAST & RIDE
SIREN: 839392735 12 rue Emile Mathis 67800 BISCHHEIMFLASH 76
SIREN: 331183798 16 avenue Jean Rondeaux 16 ET 16 BIS 76100 ROUENFLAT & RIDE
SIREN: 833350952 12 rue Emile Mathis ZONE ACTIPOLIS - BATIMENT B 67800 BISCHHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.